Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 3b : les articles mélangés, composites, ou les assortiments sont classés selon la matière ou l’article leur conférant le caractère essentiel, au cas présent, l’aluminium majoritaire.
Note 2.a) de la section XV, qui définit les articles des n°s 7307, 7312, 7315, 7317 ou 7318, ainsi que les articles similaires en autres métaux communs, autres que les articles spécialement conçus pour être utilisés exclusivement comme implants pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire, comme parties et fournitures d’emploi général en métaux communs.
Note 3 de la section XV, qui définit les métaux communs.
NESH de la position tarifaire du 7610, Point 1), qui reprennent les pointes, clous, crampons appointés, vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles et articles similaires du type de ceux visés dans les notes explicatives des n°s 73.17 et 73.18.