Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la RG 3.
Règle générale 3 b) : la matière à tresser en bambou confère à l’article son caractère essentiel.
Règle générale 5 b) : l'emballage suit le classement de la marchandise.
Note 1 f) du Chapitre 44 : sont exclus du présent chapitre les produits du Chapitre 46.
Note 1 du Chapitre 46 : définition des matières à tresser qui reprend le bambou.
Note 3 du Chapitre 46 : on considère comme matière à tresser, tresses et articles similaires en matière à tresser, parallélisés, les articles constitués par des matières à tresser, tresses ou articles similaires en matière à tresser, juxtaposés et réunis en nappes à l'aide de liens, même si ces derniers sont en matières textiles filées.
NESH relatives à la position 4602, point 1) reprenant les paniers (même munis de galets ou de roulettes), les corbeilles et les hottes de toutes sortes et pour tous usages, y compris les paniers à poissons ou à fruits.
NENC relatives à la position 4602 11 00 du JOUE C 119/224 du 29.3.2019 reprenant les ouvrages en matières végétales visés dans les notes explicatives du SH, n° 4602.
NENC relative à la position 9403 du JOUE C 119/402 du 29.3.2019 reprenant divers exemples de classement de paniers et sacs à linge en fonction de la matière constitutive.