Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 3 b) : les articles mélangés, composites ou les assortiments sont classés selon la matière ou l’article leur conférant le caractère essentiel ; en l’occurrence, le jouet rembourré représentant un animal.
Règle générale 5 b) : les emballages contenant des marchandises sont classés avec ces dernières lorsqu’ils sont du type normalement utilisé pour ce genre de marchandises.
Règlement d'exécution (UE) 2015/352 de la Commission du 2 mars 2015, JO, L 61/5.
NESH de la position tarifaire 9503, paragraphe D, alinéa 1) qui reprend les jouets représentant des animaux ou des créatures non humaines.