Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3.
Règle générale 3.b) : le caoutchouc, par sa fonction, confère au produit son caractère essentiel.
Exclusion de la section XVII, note 2.a) : ne sont pas considérés comme « parties » ou « accessoires », même lorsqu'ils sont reconnaissables comme destinés à du matériel de transport, les joints, rondelles et similaires en toutes matières (régime de la matière constitutive ou n° 8484) ainsi que les autres articles en caoutchouc vulcanisé non durci (n° 4016).
Note 1 du chapitre 40 : définition de la dénomination « caoutchouc ».
Avis de classement 4016.99/1 relatif à des dispositifs anti-vibrations.
Considérations générales des NESH relatives au Chapitre 40.
NESH relatives à la position 4016, point 10) : sont reprises nommément dans cette position les parties et accessoires pour le matériel de transport de la Section XVII.