Kit de fixation en acier galvanisé, pour le supportage d’appareils de climatisation. Un kit se compose de 2 consoles de 450 mm ou 600 mm de long selon les modèles, 2 rails profil STRUT dimension 41*21mm et longueur 350mm, 4 vis à tête hexagonale M10x25, 4 vis à tête hexagonale M8x20, 4 rondelles éventail, 4 rondelle plate large D40mm, 2 bouchons, 8 écrous crantés. Les articles constituent un kit, repris sous une même référence à l’import comme à la vente ainsi que lors du dédouanement.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règles générales 3 b), le caractère essentiel du produit sont donnés par les consoles et rails en acier galvanisé assurant la fonction principale de support et de fixation. Note 3 de la Section XV : dans la Nomenclature, on entend par métaux communs : l’acier. Note 1 d) du Chapitre 72, définissant l’acier. NESH de la position tarifaire 7308, reprenant comme parties d'une construction, les colliers et autres dispositifs spécialement conçus pour assembler les éléments de construction de forme tubulaire ou autre. Ces colliers et autres dispositifs sont généralement munis de renflements comportant des trous filetés dans lesquels sont introduites, au moment du montage, les vis de serrage servant à les fixer sur les éléments de construction. Règlement (UE) 2019/822 de la Commission du 17 mai 2019 publié au JOUE n° L 134/13 du 22.5.2019, par assimilation.