Assortiment d’articles, conditionné pour la vente au détail, composé : - d'une fontaine, en verre sodo-calcique cueilli mécaniquement, d'un coefficient de dilatation linéaire inférieure à 5x10^-6 par Kelvin entre 0°C et 300°C, équipé d'un robinet en matière plastique et acier inoxydable et d'un couvercle en métal, - d'un mélange pour cocktail à base de morceau de fruits, épices et sucre, destinée à la préparation d’un cocktail par addition de rhum. Le mélange est contenu dans la fontaine. Ce RTC ne reprend que la fontaine, les autres articles font l’objet d’un classement séparé.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3. Règle générale 3 b) : le verre confère au produit son caractère essentiel. NESH d'exclusion de la position 7010, point c) : sont exclus de la présente position les carafes, verres à boire et autres contenants en verre qui sont de la verrerie domestique (n° 70.13). NESH relatives à la position 7013, point 1) : on range dans la présente position la verrerie de table ou de cuisine, notamment les carafes, brocs, pichets, etc. Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, Communication du 11/04/2013 n°C 105/01), partie B) I point 4) d) iii) : la marchandise peut être considérée comme un ACVD puisqu’elle est composée de différents articles pouvant être classés à des positions différentes, concourant à la satisfaction d’un besoin spécifique ou d’une activité déterminée, et conditionnés pour la vente directe au détail au moment du dédouanement. Cependant, différents types de produits alimentaires/boissons et d'articles ménagers doivent être classés séparément.