CIP (Carriage and Insurance Paid To) - Incoterm 2020 - Obligations, Risques, Valeur en douane
C - Main carriage paidPort payé, assurance comprise, jusqu'à
Mode de transport
Tous modes
Groupe valuation
cpt
Transfert des risques
Premier transporteur
L'Incoterm CIP (Carriage and Insurance Paid To - Port payé, assurance comprise, jusqu'à) est une règle Incoterms® 2020 qui impose au vendeur de contracter et payer le transport ET l'assurance de la marchandise jusqu'au lieu de destination convenu. C'est l'équivalent du CPT avec une obligation d'assurance en plus.
La particularité fondamentale du CIP est la dissociation entre le point de transfert des risques et les coûts (identique au CPT) : les risques sont transférés à l'acheteur dès la remise au premier transporteur, tandis que le vendeur supporte les coûts de transport ET d'assurance jusqu'à la destination convenue.
Changement majeur Incoterms® 2020 : en CIP, le vendeur doit désormais souscrire une assurance conforme aux Clauses (A) de l'Institute Cargo Clauses (couverture « tous risques »), contre les Clauses (C) (couverture minimale) dans la version 2010. C'est le niveau d'assurance le plus élevé. Les parties peuvent néanmoins convenir d'un niveau de couverture inférieur.
CIP est utilisable pour tous les modes de transport (maritime, aérien, routier, ferroviaire, multimodal). C'est l'Incoterm le plus complet du groupe C pour le transport multimodal, offrant à l'acheteur une protection combinée transport + assurance.
Le vendeur est responsable du dédouanement à l'exportation mais n'a aucune obligation concernant le dédouanement à l'importation ou le paiement des droits d'importation.
Quel niveau d'assurance est requis en CIP Incoterms 2020 - ICC A ou ICC C ?
En CIP Incoterms 2020, le vendeur doit souscrire une assurance conforme aux Institute Cargo Clauses (A), soit la couverture « tous risques ». C'est le niveau d'assurance cargo le plus élevé disponible. La valeur minimale couverte est le prix contractuel majoré de 10 % (110 %), dans la monnaie du contrat.
Pourquoi CIP exige-t-il les ICC A (tous risques) alors que CIF n'exige que les ICC C ?
La CCI a élevé le CIP aux Institute Cargo Clauses (A) dans les Incoterms 2020 car le CIP est utilisé pour le transport multimodal, où les marchandises sont exposées à des risques plus variés entre plusieurs transporteurs et points de manutention. Le CIF, réservé au transport maritime, a conservé les ICC C (couverture minimale) car il s'applique généralement au vrac où le profil de risque est différent. Les parties peuvent contractuellement convenir d'un niveau différent.
Quelle est la différence entre les Institute Cargo Clauses A et C ?
Les Institute Cargo Clauses (A) offrent une couverture « tous risques », assurant contre toutes les causes de perte ou dommage sauf des exclusions spécifiques (guerre, grèves, vice propre, retard). Les Clauses (C) ne couvrent que des risques nommés : incendie, explosion, échouement/naufrage/chavirement du navire, collision, jet à la mer et avarie commune. Les Clauses (C) ne couvrent pas le vol, les dommages par eau, le bris ni les dommages de manutention.
Le vendeur paie-t-il l'assurance tous risques en CIP ?
Oui, le vendeur doit payer l'assurance ICC A (tous risques) à ses propres frais en CIP Incoterms 2020. Le coût des Clauses (A) est supérieur à celui des Clauses (C), et le vendeur doit l'intégrer dans sa tarification. L'assurance doit couvrir au minimum 110 % de la valeur contractuelle, depuis la remise au premier transporteur jusqu'à la destination convenue.
Les parties peuvent-elles convenir d'un niveau d'assurance inférieur aux ICC A en CIP ?
Oui, les parties sont libres de convenir d'un niveau de couverture inférieur, comme les Clauses (B) ou les Clauses (C), en le stipulant explicitement dans le contrat. Toutefois, si le contrat est silencieux sur le niveau d'assurance, les Clauses (A) s'appliquent par défaut en CIP Incoterms 2020. Tout écart doit être clairement documenté.
Pourquoi CIP est-il recommandé plutôt que CIF pour les envois conteneurisés ?
CIP est recommandé pour les conteneurs car il transfère le risque à l'acheteur dès la remise au premier transporteur, qui intervient généralement au terminal à conteneurs. En CIF, le risque ne se transfère que lorsque la marchandise est placée à bord du navire, créant une lacune de couverture entre la remise au terminal et le chargement. CIP offre également les ICC A (tous risques) contre les ICC C (minimale) en CIF.
Qui supporte le risque pendant le transport en CIP - le vendeur ou l'acheteur ?
L'acheteur supporte le risque pendant le transport en CIP. Le risque passe du vendeur à l'acheteur dès la remise de la marchandise au premier transporteur, et non à destination. L'acheteur est cependant protégé par l'assurance souscrite par le vendeur (ICC A, tous risques). En cas de sinistre pendant le transport, l'acheteur doit réclamer directement auprès de l'assureur.
Quel est l'impact de l'assurance CIP sur la valeur en douane dans l'UE ?
La valeur en douane dans l'UE est basée sur la valeur CIF (coût + assurance + fret) au point d'entrée dans l'UE. Si la destination CIP correspond au point d'entrée dans l'UE, le prix CIP peut servir directement de valeur en douane puisqu'il inclut déjà le transport et l'assurance. Des ajustements mineurs peuvent s'appliquer si la destination dépasse la frontière de l'UE.
Quand le risque passe-t-il du vendeur à l'acheteur en CIP ?
Le risque se transfère en CIP lorsque le vendeur remet la marchandise au premier transporteur contracté pour le transport. C'est le lieu de livraison, distinct du lieu de destination jusqu'auquel le vendeur paie le transport et l'assurance. Si plusieurs transporteurs sont impliqués et qu'aucun point de livraison précis n'est convenu, le risque passe dès la remise au premier transporteur de la chaîne.
Quelle est la différence entre CIP et CPT ?
La seule différence entre CIP et CPT est l'obligation d'assurance. En CIP, le vendeur doit souscrire une assurance cargo conforme aux ICC A (tous risques) à ses propres frais. En CPT, le vendeur n'a aucune obligation d'assurance. Les deux règles transfèrent le risque au même point (premier transporteur) et sont utilisables pour tous les modes de transport.
Le CIP couvre-t-il les risques de guerre et de grèves ?
Les risques de guerre et de grèves ne sont pas automatiquement inclus dans l'obligation d'assurance CIP. Les Institute Cargo Clauses (A) excluent par défaut la guerre et les grèves. Si l'acheteur demande ces couvertures supplémentaires, le vendeur doit les souscrire (si disponibles), mais aux frais de l'acheteur. Le besoin de couverture guerre et grèves doit être spécifié dans le contrat.
L'acheteur peut-il réclamer directement auprès de l'assureur en CIP ?
Oui, la police d'assurance doit donner à l'acheteur, ou à toute personne ayant un intérêt assurable dans la marchandise, le droit de réclamer directement auprès de l'assureur. Le vendeur doit fournir à l'acheteur la police ou le certificat d'assurance comme preuve de couverture. Ce droit de réclamation directe est essentiel car le vendeur n'est pas partie à une réclamation pour sinistre en transit.
Quelle est la valeur d'assurance minimale requise en CIP ?
Le vendeur doit assurer la marchandise pour au moins le prix contractuel majoré de 10 %, soit 110 % de la valeur du contrat. L'assurance doit être libellée dans la monnaie du contrat. Ce minimum de 110 % s'applique à tous les Incoterms comportant une obligation d'assurance (CIP et CIF). Les parties peuvent convenir d'une valeur assurée supérieure.
Le CIP peut-il être utilisé pour le transport maritime ?
Oui, le CIP est utilisable pour tous les modes de transport, y compris le maritime. Bien que le CIF soit traditionnellement utilisé pour les expéditions exclusivement maritimes, le CIP est une alternative valable offrant une couverture d'assurance supérieure (ICC A contre ICC C). Le CIP est particulièrement recommandé par rapport au CIF pour les expéditions maritimes conteneurisées.
Qui paie le transport en CIP ?
Le vendeur paie le transport en CIP, depuis le lieu de livraison jusqu'au lieu de destination convenu. Le vendeur doit conclure un contrat de transport aux conditions habituelles, par la route usuelle, de la manière coutumière pour le type de marchandise. Le vendeur paie également les exigences de sécurité liées au transport jusqu'à destination.
Que se passe-t-il si le pays de destination exige une assurance locale en CIP ?
Si le pays de destination exige que l'assurance cargo soit souscrite auprès d'un assureur local, l'assurance souscrite par le vendeur dans son propre pays peut ne pas être reconnue ou être inopposable. Dans ce cas, les parties devraient utiliser CPT au lieu de CIP, permettant à l'acheteur de souscrire l'assurance localement en conformité avec la réglementation locale.
Erreurs fréquentes
1Confondre CIP et CIF : CIP est tous modes avec Clauses (A), CIF est maritime uniquement avec Clauses (C).
2Ne pas vérifier si le pays de destination exige une assurance souscrite localement, rendant l'assurance du vendeur inopérante.
3Oublier que le risque est transféré au transporteur et non à destination, malgré l'assurance - l'acheteur doit gérer la réclamation.
Obligations vendeur vs acheteur
Obligation
Vendeur
Acheteur
Formalités d'exportation
Chargement
Transport principal
Assurance transport
Déchargement
Formalités d'importation
Diagramme de transfert des risques
Notes explicatives ICC
Livraison, risques et destination
En CIP, « Port payé, assurance comprise, jusqu'à » signifie que le vendeur livre la marchandise - et transfère le risque - à l'acheteur en la remettant au transporteur qu'il a contracté, ou en se procurant des marchandises ainsi livrées.
Comme en CPT, une fois la marchandise livrée, le vendeur ne garantit pas que la marchandise arrivera à destination en bon état. Le risque est transféré du vendeur à l'acheteur dès la remise au transporteur. Cependant, le vendeur doit contracter à la fois pour le transport ET pour l'assurance depuis la livraison jusqu'à la destination convenue.
Deux lieux importants :
Le lieu de livraison : où le risque est transféré à l'acheteur (remise au transporteur).
Le lieu de destination : jusqu'où le vendeur paie le transport et l'assurance.
Mode de transport applicable
CIP peut être utilisé quel que soit le mode de transport choisi, y compris en transport multimodal. C'est l'équivalent « tous modes » du CIF (Cost, Insurance and Freight), qui est réservé au transport maritime.
Obligation d'assurance - Clauses (A)
Le vendeur doit souscrire, à ses propres frais, une assurance marchandise conforme aux Clauses (A) de l'Institute Cargo Clauses (LMA/IUA) ou clauses similaires, adaptées au mode de transport utilisé. L'assurance doit être souscrite auprès d'assureurs de bonne réputation.
Couverture minimum :
Valeur du contrat plus 10 % (soit 110 %), dans la monnaie du contrat.
Du point de livraison (A2) jusqu'au lieu de destination convenu au minimum.
Couvertures supplémentaires : à la demande de l'acheteur, le vendeur doit fournir, aux frais de l'acheteur, toute couverture supplémentaire disponible (clauses Guerre, clauses Grèves).
Changement Incoterms® 2020 : contrairement à la version 2010, CIP exige désormais les Clauses (A) (tous risques) plutôt que les Clauses (C) (couverture minimale). C'est le niveau d'assurance le plus élevé parmi les Incoterms. Les parties restent libres de convenir d'un niveau de couverture inférieur.
Attention : certains pays exigent que l'assurance soit souscrite localement. Dans ce cas, les parties devraient envisager d'acheter sous CPT à la place.
Précision du lieu de livraison et de destination
Les parties sont vivement encouragées à identifier les deux lieux (livraison et destination) le plus précisément possible, car c'est jusqu'à ce point que le vendeur doit contracter pour le transport ET l'assurance, et c'est le point jusqu'auquel les coûts de transport et d'assurance sont à la charge du vendeur.
Lieu de livraison : si plusieurs transporteurs sont impliqués et que les parties ne conviennent pas d'un lieu précis, le risque est transféré lors de la remise au premier transporteur.
Coûts de déchargement à destination : si le vendeur engage des frais de déchargement à destination dans le cadre de son contrat de transport, il n'est pas en droit de les récupérer séparément auprès de l'acheteur, sauf convention contraire.
Points d'attention critiques
Dissociation risques / coûts malgré l'assurance
Le risque est transféré au transporteur bien que le vendeur paie transport + assurance - différent d'un DDP.
Même en CIP, le risque est transféré à l'acheteur dès la remise au premier transporteur, pas à destination. Le vendeur paie le transport et l'assurance jusqu'à destination, mais n'assume pas le risque pendant le transport.
Cela signifie que si un sinistre survient pendant le transport, c'est l'acheteur qui doit faire valoir ses droits auprès de l'assureur. Le vendeur n'est pas partie prenante à la réclamation.
Avantage : l'acheteur est couvert par l'assurance souscrite par le vendeur, donc il a un recours financier. Mais il doit gérer lui-même la réclamation.
Recommandation : vérifier que l'assurance souscrite par le vendeur donne bien à l'acheteur (ou à toute personne ayant un intérêt assurable) le droit de réclamer directement auprès de l'assureur.
Niveau d'assurance Clauses (A) - tous risques
CIP 2020 exige les Clauses (A) (tous risques) - changement majeur par rapport à 2010.
Changement Incoterms® 2020 : en CIP, le vendeur doit désormais souscrire une assurance conforme aux Clauses (A) de l'Institute Cargo Clauses - c'est la couverture la plus étendue (« tous risques »).
Comparaison des niveaux de couverture :
Clauses (A) : couverture tous risques (sauf exclusions spécifiques comme guerre, grèves). C'est le niveau requis en CIP 2020.
Clauses (C) : couverture minimale (risques nommés limités). C'était le niveau requis en CIP 2010.
Attention : les parties peuvent convenir d'un niveau de couverture inférieur. Si le contrat ne mentionne rien, les Clauses (A) s'appliquent par défaut.
Coût : les Clauses (A) sont plus coûteuses que les Clauses (C). Le vendeur doit en tenir compte dans sa tarification.
Exigence d'assurance locale dans certains pays
Certains pays exigent que l'assurance soit souscrite localement - CIP peut poser problème.
Dans certains pays, la réglementation exige que l'assurance cargo soit souscrite auprès d'un assureur local. Le vendeur, qui souscrit l'assurance depuis son pays, peut se trouver dans l'impossibilité de satisfaire cette exigence.
Conséquence : l'assurance souscrite par le vendeur pourrait ne pas être reconnue ou opposable dans le pays de destination.
Recommandation : dans ce cas, les parties devraient envisager d'acheter sous CPT et de laisser l'acheteur souscrire l'assurance localement dans son pays.
Obligations détaillées du vendeur (A1-A10)
Article A1Obligations générales
Le vendeur doit fournir la marchandise et la facture commerciale conformément au contrat de vente, ainsi que toute autre preuve de conformité éventuellement requise par le contrat.
Tout document à fournir par le vendeur peut être sur papier ou sous forme électronique, selon ce qui est convenu ou, à défaut, selon l'usage.
Article A2Livraison
Le vendeur doit livrer la marchandise en la remettant au transporteur contracté conformément à A4, ou en se procurant des marchandises ainsi livrées. Dans les deux cas, le vendeur doit livrer la marchandise à la date convenue ou dans le délai convenu.
Article A3Transfert des risques
Le vendeur supporte tous les risques de perte ou de dommage que peut courir la marchandise jusqu'à ce qu'elle ait été livrée conformément à A2, à l'exception des cas de perte ou de dommage visés en B3.
Article A4Transport
Le vendeur doit conclure ou se procurer un contrat de transport de la marchandise depuis le point de livraison convenu, le cas échéant, au lieu de livraison jusqu'au lieu de destination convenu ou, si convenu, tout point dans ce lieu.
Le contrat de transport doit être conclu aux conditions habituelles, aux frais du vendeur, et doit prévoir un transport par la route habituelle et de la manière usuelle pour le type de marchandise vendu. Si aucun point spécifique n'est convenu ou déterminé par l'usage, le vendeur peut choisir le point de livraison et le point au lieu de destination qui lui conviennent le mieux.
Le vendeur doit se conformer à toute exigence de sécurité liée au transport jusqu'à destination.
Article A5Assurance
Sauf convention ou usage contraire dans le commerce considéré, le vendeur doit souscrire à ses propres frais une assurance marchandise conforme aux Clauses (A) de l'Institute Cargo Clauses (LMA/IUA) ou clauses similaires adaptées au mode de transport utilisé.
L'assurance doit être souscrite auprès d'assureurs ou d'une compagnie d'assurance de bonne réputation et doit donner à l'acheteur, ou à toute autre personne ayant un intérêt assurable dans la marchandise, le droit de réclamer directement auprès de l'assureur.
À la demande de l'acheteur, le vendeur doit, sous réserve que l'acheteur fournisse toute information nécessaire, souscrire aux frais de l'acheteur toute couverture supplémentaire disponible, telle que les clauses Guerre et/ou les clauses Grèves de l'Institute (LMA/IUA) (sauf si ces couvertures sont déjà incluses dans l'assurance cargo).
L'assurance doit couvrir, au minimum, le prix contractuel majoré de 10 % (soit 110 %) et doit être dans la monnaie du contrat.
L'assurance doit couvrir la marchandise depuis le point de livraison (A2) jusqu'au lieu de destination convenu au minimum.
Le vendeur doit fournir à l'acheteur la police d'assurance ou le certificat ou toute autre preuve de couverture d'assurance.
Le vendeur doit en outre fournir à l'acheteur, à la demande et aux risques et frais de celui-ci, les informations dont l'acheteur a besoin pour souscrire toute assurance supplémentaire.
Article A6Document de livraison / transport
Si d'usage ou à la demande de l'acheteur, le vendeur doit fournir à l'acheteur, à ses propres frais, le(s) document(s) de transport habituel(s) pour le transport contracté conformément à A4.
Ce document de transport doit couvrir les marchandises du contrat et être daté dans le délai convenu pour l'expédition. Si convenu ou d'usage, le document doit également permettre à l'acheteur de réclamer les marchandises au transporteur au lieu de destination convenu et de les revendre en transit par transfert du document à un acheteur subséquent ou par notification au transporteur.
Lorsque ce document de transport est émis sous forme négociable et en plusieurs originaux, un jeu complet d'originaux doit être remis à l'acheteur.
Article A7Dédouanement export / import
a) Dédouanement à l'exportation : le cas échéant, le vendeur doit accomplir et payer toutes les formalités de dédouanement à l'exportation requises par le pays d'exportation, telles que :
licence d'exportation ;
habilitation de sécurité pour l'exportation ;
inspection avant expédition ;
toute autre autorisation officielle.
b) Assistance au dédouanement à l'importation : le cas échéant, le vendeur doit assister l'acheteur, à la demande et aux risques et frais de celui-ci, pour l'obtention de tout document et/ou information relatifs aux formalités de dédouanement au transit/à l'importation, y compris les exigences de sécurité et l'inspection avant expédition, nécessaires dans tout pays de transit ou dans le pays d'importation.
Article A8Vérification / emballage / marquage
Le vendeur doit payer les frais des opérations de vérification (qualité, mesurage, pesage, comptage) nécessaires à la livraison de la marchandise conformément à A2.
Le vendeur doit, à ses propres frais, emballer la marchandise, à moins qu'il ne soit d'usage dans le commerce considéré d'expédier le type de marchandise vendu non emballé. Le vendeur doit emballer et marquer la marchandise de la manière appropriée à son transport, sauf si les parties ont convenu d'exigences spécifiques d'emballage ou de marquage.
Article A9Répartition des frais
Le vendeur doit payer :
a) Tous les frais relatifs à la marchandise jusqu'à sa livraison conformément à A2, à l'exception de ceux à la charge de l'acheteur (B9).
b) Le transport et tous les autres frais résultant de A4, y compris les frais de chargement et les frais de sécurité liés au transport.
c) Les frais de déchargement au lieu de destination convenu, mais uniquement si ces frais sont à la charge du vendeur dans le cadre du contrat de transport.
d) Les frais de transit à la charge du vendeur dans le cadre du contrat de transport.
e) Les frais de la preuve habituelle fournie à l'acheteur (A6) attestant que la marchandise a été livrée.
f) Les frais d'assurance résultant de A5.
g) Le cas échéant, les droits, taxes et autres frais liés au dédouanement à l'exportation (A7a).
h) Le remboursement à l'acheteur de tous les frais liés à l'assistance fournie pour l'obtention de documents et informations conformément à B7(a).
Article A10Information
Le vendeur doit aviser l'acheteur que la marchandise a été livrée conformément à A2.
Le vendeur doit donner à l'acheteur tout avis nécessaire pour lui permettre de réceptionner la marchandise.
Obligations détaillées de l'acheteur (B1-B10)
Article B1Obligations générales
L'acheteur doit payer le prix de la marchandise conformément au contrat de vente.
Tout document à fournir par l'acheteur peut être sur papier ou sous forme électronique, selon ce qui est convenu ou, à défaut, selon l'usage.
Article B2Prise de livraison
L'acheteur doit prendre livraison de la marchandise lorsqu'elle a été livrée conformément à A2 et la réceptionner auprès du transporteur au lieu de destination convenu ou, si convenu, au point dans ce lieu.
Article B3Transfert des risques
L'acheteur supporte tous les risques de perte ou de dommage que peut courir la marchandise à compter du moment où elle a été livrée conformément à A2.
Si l'acheteur manque à l'obligation de communiquer un avis conformément à B10, il supporte tous les risques de perte ou de dommage que peut courir la marchandise à compter de la date convenue ou de la date d'expiration du délai convenu pour la livraison, à condition toutefois que la marchandise ait été clairement individualisée comme étant celle faisant l'objet du contrat.
Article B4Transport
L'acheteur n'a aucune obligation envers le vendeur de conclure un contrat de transport.
Article B5Assurance
L'acheteur n'a aucune obligation envers le vendeur de conclure un contrat d'assurance. Toutefois, l'acheteur doit fournir au vendeur, sur demande, toute information nécessaire pour que le vendeur puisse souscrire toute assurance supplémentaire demandée par l'acheteur conformément à A5.
Article B6Document de livraison / transport
L'acheteur doit accepter le document de transport fourni conformément à A6 s'il est conforme au contrat.
Article B7Dédouanement export / import
a) Assistance au dédouanement à l'exportation : le cas échéant, l'acheteur doit assister le vendeur, à la demande et aux risques et frais du vendeur, pour l'obtention de tout document et/ou information relatifs aux formalités de dédouanement à l'exportation, y compris les exigences de sécurité et l'inspection avant expédition, nécessaires dans le pays d'exportation.
b) Dédouanement à l'importation : le cas échéant, l'acheteur doit accomplir et payer toutes les formalités requises par tout pays de transit et le pays d'importation, telles que :
licence d'importation et toute licence nécessaire au transit ;
habilitation de sécurité pour l'importation et tout transit ;
inspection avant expédition ;
toute autre autorisation officielle.
Article B8Vérification / emballage / marquage
L'acheteur n'a aucune obligation envers le vendeur.
Article B9Répartition des frais
L'acheteur doit payer :
a) Tous les frais relatifs à la marchandise à compter de sa livraison conformément à A2, à l'exception de ceux à la charge du vendeur (A9).
b) Les frais de transit, sauf si ces frais étaient à la charge du vendeur dans le cadre du contrat de transport.
c) Les frais de déchargement, sauf si ces frais étaient à la charge du vendeur dans le cadre du contrat de transport.
d) Les frais de toute assurance supplémentaire souscrite à la demande de l'acheteur conformément à A5 et B5.
e) Le remboursement au vendeur de tous les frais liés à l'assistance fournie pour l'obtention de documents et informations conformément à A5 et A7(b).
f) Le cas échéant, les droits, taxes et autres frais liés au transit ou au dédouanement à l'importation (B7b).
g) Tout frais supplémentaire engagé s'il manque à son obligation de donner un avis conformément à B10, à compter de la date convenue ou de la date d'expiration du délai convenu pour l'expédition, à condition que la marchandise ait été clairement individualisée comme étant celle faisant l'objet du contrat.
Article B10Information
L'acheteur doit, chaque fois qu'il est convenu qu'il a le droit de déterminer le moment de l'expédition et/ou le point de réception de la marchandise au lieu de destination convenu, donner au vendeur un avis suffisant.
Comparaison CIP vs CPT
Critère
CIP
CPT
Assurance
Vendeur souscrit (Clauses A - tous risques)
Aucune obligation
Transport
Vendeur organise et paie
Vendeur organise et paie
Transfert des risques
Au premier transporteur
Au premier transporteur
Coût pour le vendeur
Transport + export + assurance
Transport + export
Protection de l'acheteur
Couvert par l'assurance du vendeur
Doit souscrire sa propre assurance
Critère
CIP
CIF
Mode de transport
Tous modes (multimodal inclus)
Maritime uniquement
Niveau d'assurance
Clauses (A) - tous risques
Clauses (C) - couverture minimale
Transfert des risques
Au premier transporteur
À bord du navire au port d'embarquement
Usage typique
Conteneurs, multimodal, aérien
Vrac maritime, matières premières
Document de transport
Tout document de transport
Connaissement maritime
Impact sur la valeur en douane
L'Incoterm CIP appartient au groupe CPT. Ce groupe détermine quels ajustements (AK/BA) sont appliqués au prix facturé pour calculer la valeur en douane.
Transport multimodal avec assurance : idéal lorsque le vendeur doit organiser transport ET assurance (conteneurs, fret aérien international).
Quand l'acheteur veut être couvert : CIP offre la meilleure couverture d'assurance parmi les Incoterms du groupe C (Clauses A - tous risques).
Alternative au CIF pour le non-maritime : CIP est l'équivalent "tous modes" du CIF.
Quand le vendeur a de meilleures conditions : le vendeur peut obtenir de meilleurs tarifs transport ET assurance grâce à son volume.
Quand éviter CIP ?
Si le pays de destination exige une assurance locale : l'assurance souscrite par le vendeur pourrait ne pas être reconnue. Utiliser CPT et laisser l'acheteur souscrire localement.
Si l'acheteur veut contrôler le transport : utiliser FCA.
Si l'acheteur veut un Incoterm "rendu destination" : utiliser DAP, DPU ou DDP.
En maritime pur : considérer CIF (mais attention : CIF n'exige que les Clauses C, contre Clauses A en CIP).
Clauses contractuelles recommandées
Deux lieux distincts : spécifier clairement le lieu de livraison (transfert des risques) et le lieu de destination (fin des coûts du vendeur).
Niveau d'assurance : confirmer Clauses (A) ou convenir d'un niveau différent si les parties le souhaitent.
Assurance supplémentaire : préciser si des couvertures Guerre ou Grèves sont nécessaires.
Bénéficiaire de l'assurance : s'assurer que l'acheteur a le droit de réclamer directement auprès de l'assureur.
Point précis de destination : identifier le point exact pour délimiter les coûts du vendeur.
Analyse par profil
Avantages
Obligations limitées. L'acheteur n'est pas en charge des sujets de logistique liés au transport.
Inconvénients
L'acheteur ne choisit pas les prestataires de transport mais supporte les risques une fois les marchandises placées sur le premier moyen de transport.
Recommandations
Attention, il convient de distinguer précisément le lieu de livraison (= transfert des risques) du lieu de destination (= répartition des coûts).
Si l'acheteur est le plus à même de réaliser le transport international, il conviendra de choisir un autre incoterm.
Si l'acheteur a des couvertures d'assurance intéressantes, l'Incoterm CPT est à privilégier.
Important : Une assurance transport est recommandée pour cet Incoterm.
Analyse comparative (radar)
CIP
Comparer avec
Erreurs fréquentes
1
Confondre CIP et CIF : CIP est tous modes avec Clauses (A), CIF est maritime uniquement avec Clauses (C).
2
Ne pas vérifier si le pays de destination exige une assurance souscrite localement, rendant l'assurance du vendeur inopérante.
3
Oublier que le risque est transféré au transporteur et non à destination, malgré l'assurance - l'acheteur doit gérer la réclamation.
4
Ne pas demander au vendeur la police d'assurance ou le certificat, empêchant l'acheteur de réclamer directement.
5
Ne pas préciser le niveau d'assurance souhaité dans le contrat, acceptant par défaut les Clauses (A) alors qu'un niveau inférieur pourrait suffire.
CIP 2020 : assurance ICC A tous risques (pas ICC C) - The Trade Hub