L'Incoterm CPT (Carriage Paid To - Port payé jusqu'à) est une règle Incoterms® 2020 qui impose au vendeur de contracter et payer le transport de la marchandise jusqu'au lieu de destination convenu. Le vendeur livre la marchandise en la remettant au transporteur qu'il a contracté, et non à destination.
La particularité fondamentale du CPT est la dissociation entre le point de transfert des risques et le point jusqu'où le vendeur paie le transport. Les risques sont transférés à l'acheteur dès la remise au premier transporteur (au lieu de livraison), tandis que le vendeur supporte les coûts de transport jusqu'à la destination convenue.
CPT est utilisable pour tous les modes de transport (maritime, aérien, routier, ferroviaire, multimodal). C'est un Incoterm particulièrement adapté au transport multimodal et aux expéditions conteneurisées.
Le vendeur est responsable du dédouanement à l'exportation mais n'a aucune obligation concernant le dédouanement à l'importation ou le paiement des droits d'importation. Le vendeur n'a aucune obligation d'assurance (contrairement au CIP).
En CPT, deux lieux sont essentiels : le lieu de livraison (transfert des risques) et le lieu de destination (jusqu'où le vendeur paie le transport). Les parties doivent les identifier le plus précisément possible pour éviter toute ambiguïté.
Quand le risque est-il transféré du vendeur à l'acheteur en CPT ?
En CPT Incoterms 2020, le risque est transféré à l'acheteur lorsque les marchandises sont remises au premier transporteur contracté par le vendeur. Il s'agit du lieu de livraison, qui est généralement bien avant que les marchandises n'atteignent la destination convenue. Si plusieurs transporteurs interviennent en transport multimodal et qu'aucun point de livraison spécifique n'est convenu, le risque est transféré au point de remise au tout premier transporteur.
Pourquoi les points de transfert du risque et des coûts sont-ils différents en CPT ?
En CPT, le risque est transféré au lieu de livraison (remise au premier transporteur) tandis que le vendeur paie le transport jusqu'à la destination convenue. Cette dissociation signifie que la marchandise voyage aux risques de l'acheteur mais aux frais du vendeur entre la livraison et la destination. C'est la particularité la plus importante et la plus mal comprise du CPT. L'acheteur devrait donc souscrire une assurance transport couvrant le trajet entre le lieu de livraison et la destination.
Qui paie le transport en CPT mais qui supporte le risque ?
Le vendeur paie le transport depuis le lieu de livraison jusqu'à la destination convenue. Cependant, l'acheteur supporte le risque de perte ou de dommage dès la remise des marchandises au premier transporteur. Cela signifie que si les marchandises sont endommagées pendant le transport principal, c'est la perte de l'acheteur même si le vendeur a payé le transport. L'acheteur devrait toujours souscrire une assurance transport pour combler cet écart.
Quelle est la différence entre CPT et CIP Incoterms 2020 ?
La seule différence significative est l'assurance. En CIP, le vendeur doit souscrire une assurance transport couvrant les risques de l'acheteur au minimum aux Clauses A (tous risques) depuis les Incoterms 2020. En CPT, le vendeur n'a aucune obligation d'assurance. Sur tous les autres aspects - livraison, transfert des risques, transport, dédouanement à l'exportation - les deux règles sont identiques. Utiliser CIP lorsque l'acheteur souhaite que le vendeur souscrive l'assurance.
Le vendeur doit-il assurer les marchandises en CPT ?
Non, le vendeur n'a aucune obligation contractuelle de souscrire une assurance en CPT. Cependant, comme le risque est transféré à l'acheteur dès la remise au premier transporteur, l'acheteur est exposé à des pertes potentielles pendant l'intégralité du transport principal sans couverture d'assurance contractuelle. L'acheteur devrait systématiquement souscrire une assurance transport. Si les parties souhaitent que le vendeur gère l'assurance, elles doivent utiliser CIP au lieu de CPT.
Qui paie les frais de déchargement à destination en CPT ?
Si les frais de déchargement à destination sont inclus dans le contrat de transport du vendeur, le vendeur les supporte et ne peut pas les récupérer séparément auprès de l'acheteur, sauf convention contraire. Si ces frais ne sont pas inclus dans le contrat de transport, ils sont à la charge de l'acheteur. La répartition des frais de déchargement devrait être clarifiée dans le contrat de vente pour éviter les litiges à l'arrivée.
Le CPT peut-il être utilisé pour le transport maritime ?
Oui, le CPT peut être utilisé pour tout mode de transport, y compris le transport maritime, aérien, routier, ferroviaire et multimodal. Toutefois, pour le transport exclusivement maritime, les parties peuvent préférer le CFR (Cost and Freight) qui est spécifiquement conçu pour le transport par mer et voies navigables intérieures. Le CPT est l'équivalent « tous modes » du CFR et convient particulièrement aux expéditions conteneurisées et multimodales.
Quel est l'impact du CPT sur la valeur en douane à l'importation ?
Le prix CPT inclut le transport jusqu'à la destination convenue et les frais d'exportation, mais exclut l'assurance. Pour la valeur en douane (base CIF dans l'UE), si la destination CPT est dans l'UE, l'élément fret est déjà inclus dans le prix ; cependant, un élément assurance doit être ajouté pour atteindre la valeur CIF. Si la destination est au-delà de la frontière de l'UE, des ajustements peuvent être nécessaires selon la situation spécifique.
Quelle est la différence entre CPT et CFR ?
CPT et CFR partagent le même concept de dissociation coûts/risques : le vendeur paie le transport jusqu'à destination tandis que le risque est transféré à la livraison au transporteur. La différence essentielle est le mode de transport. Le CFR est réservé au transport maritime et par voies navigables intérieures, tandis que le CPT peut être utilisé pour tout mode de transport, y compris le multimodal. Pour les marchandises conteneurisées remises au transporteur dans un dépôt intérieur avant chargement sur navire, le CPT est plus adapté que le CFR.
Quand faut-il utiliser CPT plutôt que CIP ?
Le CPT doit être utilisé plutôt que le CIP lorsque l'acheteur préfère souscrire sa propre police d'assurance, obtenant potentiellement une meilleure couverture ou de meilleurs tarifs. Le CPT est aussi adapté lorsque l'acheteur dispose déjà d'une police d'assurance cargo globale couvrant toutes ses importations. Si l'acheteur ne dispose pas de couverture d'assurance existante et bénéficierait de la souscription par le vendeur, le CIP est le meilleur choix.
Qui gère le dédouanement à l'exportation en CPT ?
Le vendeur doit accomplir et payer toutes les formalités de dédouanement à l'exportation requises par le pays d'exportation, y compris les licences d'exportation, les habilitations de sécurité et les inspections avant expédition. Le vendeur n'a aucune obligation concernant le dédouanement à l'importation - c'est la responsabilité de l'acheteur. Le vendeur doit assister l'acheteur pour les documents liés à l'importation sur demande, mais aux risques et frais de l'acheteur.
Quelles sont les obligations complètes du vendeur en CPT ?
Le vendeur doit livrer les marchandises au premier transporteur, organiser et payer le transport jusqu'à la destination convenue, gérer le dédouanement à l'exportation, supporter tous les risques jusqu'à la remise au transporteur et fournir à l'acheteur le document de transport habituel. Le vendeur doit aussi aviser l'acheteur de la livraison et fournir les informations nécessaires pour souscrire une assurance. Le vendeur n'a aucune obligation de souscrire une assurance ni de gérer le dédouanement à l'importation.
Le CPT peut-il être utilisé pour le transport multimodal ?
Oui, le CPT est particulièrement adapté au transport multimodal combinant plusieurs modes (par ex. route + mer + route, ou rail + mer). C'est l'un de ses avantages majeurs par rapport aux Incoterms exclusivement maritimes comme le CFR et le CIF. Lorsque plusieurs transporteurs interviennent, le risque est transféré à l'acheteur dès la remise au premier transporteur, sauf si les parties conviennent d'un autre point de livraison.
Comment spécifier correctement la destination CPT dans un contrat ?
La formulation correcte est « CPT [lieu de destination convenu] Incoterms 2020 », par exemple : « CPT Shanghai, Chine - Incoterms 2020 » ou « CPT Entrepôt X, 200 Port Road, Shanghai - Incoterms 2020 ». Il est vivement recommandé de préciser aussi le lieu de livraison (point de transfert des risques) dans le contrat, en particulier pour le transport multimodal, afin d'éviter toute ambiguïté sur le lieu de transfert du risque à l'acheteur.
Que se passe-t-il si les marchandises sont endommagées après la remise au premier transporteur ?
L'acheteur supporte la perte, car le risque lui a été transféré dès la remise au premier transporteur. Même si le vendeur a contracté et payé le transport, il n'est pas responsable des dommages survenus après la livraison au transporteur. L'acheteur doit se retourner vers son propre assureur (s'il en a un) ou vers le transporteur au titre du contrat de transport. C'est pourquoi l'assurance transport est vivement recommandée pour l'acheteur en CPT.
Le CPT est-il adapté aux expéditions conteneurisées ?
Oui, le CPT est particulièrement adapté aux expéditions conteneurisées, surtout celles impliquant un transport multimodal. Lorsque les marchandises sont conditionnées en conteneurs et remises au premier transporteur dans un dépôt intérieur ou un terminal à conteneurs (plutôt que chargées à bord du navire), le CPT est plus adapté que le CFR exclusivement maritime. Le risque est transféré lorsque le conteneur est remis au premier transporteur, offrant une clarté logistique pour les expéditions conteneurisées.
Erreurs fréquentes
1Confondre le lieu de livraison (transfert des risques) avec le lieu de destination (fin des coûts du vendeur), croyant que le vendeur est responsable jusqu'à destination.
2Ne pas souscrire d'assurance transport alors que l'acheteur supporte les risques dès la remise au premier transporteur.
3Ne pas spécifier précisément les deux lieux (livraison et destination), laissant le vendeur choisir les points qui lui conviennent.
Obligations vendeur vs acheteur
Obligation
Vendeur
Acheteur
Formalités d'exportation
Chargement
Transport principal
Assurance transport
Déchargement
Formalités d'importation
Diagramme de transfert des risques
Notes explicatives ICC
Livraison, risques et destination
En CPT, « Port payé jusqu'à » signifie que le vendeur livre la marchandise - et transfère le risque - à l'acheteur en la remettant au transporteur qu'il a contracté, ou en se procurant des marchandises ainsi livrées.
Une fois la marchandise livrée de cette manière, le vendeur ne garantit pas que la marchandise arrivera à destination en bon état, dans la quantité déclarée, ni même qu'elle arrivera. Le risque est transféré du vendeur à l'acheteur dès la remise au transporteur. Cependant, le vendeur doit contracter pour le transport depuis la livraison jusqu'à la destination convenue.
Exemple : des marchandises sont remises à un transporteur à Lyon pour acheminement vers Shanghai. La livraison (transfert des risques) a lieu à Lyon ; le vendeur doit toutefois conclure un contrat de transport jusqu'à Shanghai.
Point critique : en CPT, il y a deux lieux importants :
Le lieu de livraison : où le risque est transféré à l'acheteur (remise au transporteur).
Le lieu de destination : jusqu'où le vendeur paie le transport.
Mode de transport applicable
CPT peut être utilisé quel que soit le mode de transport choisi, y compris en transport multimodal. C'est l'un de ses avantages majeurs par rapport aux Incoterms exclusivement maritimes (CFR, CIF).
CPT est l'équivalent « tous modes » du CFR (Cost and Freight), qui est réservé au transport maritime.
Précision du lieu de livraison et de destination
Les parties sont vivement encouragées à identifier les deux lieux (livraison et destination) le plus précisément possible dans le contrat de vente.
Lieu de livraison : si plusieurs transporteurs sont impliqués (transport multimodal), et que les parties ne conviennent pas d'un lieu de livraison précis, la position par défaut est que le risque est transféré lorsque la marchandise est remise au premier transporteur, en un point entièrement choisi par le vendeur. Si les parties souhaitent que le risque soit transféré ultérieurement (par exemple au port ou à l'aéroport), elles doivent le spécifier dans leur contrat.
Lieu de destination : c'est le point jusqu'auquel le vendeur doit contracter pour le transport et jusqu'auquel les frais de transport sont à sa charge. Les parties doivent identifier ce point le plus précisément possible.
Coûts de déchargement à destination : si le vendeur engage des frais de déchargement à destination dans le cadre de son contrat de transport, il n'est pas en droit de les récupérer séparément auprès de l'acheteur, sauf convention contraire.
Points d'attention critiques
Dissociation risques / coûts
Le risque est transféré au transporteur mais le vendeur paie le transport jusqu'à destination - source de confusion.
La particularité la plus importante et la plus déroutante du CPT est la dissociation entre le point de transfert des risques et le point de transfert des coûts :
Risques : transférés à l'acheteur dès la remise au premier transporteur (lieu de livraison).
Coûts : supportés par le vendeur jusqu'à la destination convenue.
Cela signifie qu'entre le lieu de livraison et la destination, la marchandise voyage aux risques de l'acheteur mais aux frais du vendeur. Si la marchandise est endommagée pendant le transport principal, c'est l'acheteur qui supporte la perte - bien que le vendeur ait payé le transport.
Recommandation : l'acheteur doit impérativement souscrire une assurance transport couvrant le trajet entre le lieu de livraison et la destination. Le vendeur n'ayant aucune obligation d'assurance en CPT, c'est à l'acheteur de se protéger. Si l'acheteur souhaite que le vendeur souscrive l'assurance, utiliser CIP à la place.
Choix du transporteur par le vendeur
Le vendeur choisit le transporteur - l'acheteur n'a pas le contrôle du transport.
En CPT, c'est le vendeur qui choisit et contracte avec le transporteur. L'acheteur n'a aucun contrôle sur :
Le choix du transporteur
L'itinéraire emprunté
Les conditions de transport
Le vendeur doit conclure le contrat de transport aux conditions habituelles, à ses propres frais, par la route habituelle et de la manière usuelle pour le type de marchandise vendu.
Point d'attention : si le vendeur ne convient pas d'un point précis de livraison ou de destination, il peut choisir ceux qui lui conviennent le mieux. L'acheteur a tout intérêt à négocier ces points dans le contrat.
Recommandation : définir dans le contrat le transporteur ou les critères de sélection du transporteur, et spécifier précisément les points de livraison et de destination.
Absence d'obligation d'assurance
Ni le vendeur ni l'acheteur n'est obligé de souscrire une assurance - risque pour l'acheteur.
En CPT, le vendeur n'a aucune obligation envers l'acheteur de conclure un contrat d'assurance. L'acheteur n'a pas non plus d'obligation envers le vendeur.
Or, comme le risque est transféré à l'acheteur dès la remise au transporteur (souvent bien avant l'arrivée à destination), l'acheteur supporte le risque de perte ou de dommage pendant toute la durée du transport principal, sans assurance contractuelle.
Conséquence : si la marchandise est perdue ou endommagée entre le lieu de livraison et la destination, l'acheteur supporte la perte, à moins qu'il n'ait souscrit sa propre assurance.
Recommandation : l'acheteur devrait systématiquement souscrire une assurance transport couvrant au minimum le trajet depuis le lieu de livraison. Si l'assurance par le vendeur est souhaitée, utiliser CIP au lieu de CPT.
Obligations détaillées du vendeur (A1-A10)
Article A1Obligations générales
Le vendeur doit fournir la marchandise et la facture commerciale conformément au contrat de vente, ainsi que toute autre preuve de conformité éventuellement requise par le contrat.
Tout document à fournir par le vendeur peut être sur papier ou sous forme électronique, selon ce qui est convenu ou, à défaut, selon l'usage.
Article A2Livraison
Le vendeur doit livrer la marchandise en la remettant au transporteur contracté conformément à A4, ou en se procurant des marchandises ainsi livrées. Dans les deux cas, le vendeur doit livrer la marchandise à la date convenue ou dans le délai convenu.
Article A3Transfert des risques
Le vendeur supporte tous les risques de perte ou de dommage que peut courir la marchandise jusqu'à ce qu'elle ait été livrée conformément à A2, à l'exception des cas de perte ou de dommage visés en B3.
Article A4Transport
Le vendeur doit conclure ou se procurer un contrat de transport de la marchandise depuis le point de livraison convenu, le cas échéant, au lieu de livraison jusqu'au lieu de destination convenu ou, si convenu, tout point dans ce lieu.
Le contrat de transport doit être conclu aux conditions habituelles, aux frais du vendeur, et doit prévoir un transport par la route habituelle et de la manière usuelle pour le type de marchandise vendu. Si aucun point spécifique n'est convenu ou déterminé par l'usage, le vendeur peut choisir le point de livraison et le point au lieu de destination qui lui conviennent le mieux.
Le vendeur doit se conformer à toute exigence de sécurité liée au transport jusqu'à destination.
Article A5Assurance
Le vendeur n'a aucune obligation envers l'acheteur de conclure un contrat d'assurance. Toutefois, le vendeur doit fournir à l'acheteur, à la demande et aux risques et frais de celui-ci, les informations en sa possession dont l'acheteur a besoin pour obtenir une assurance.
Article A6Document de livraison / transport
Si d'usage ou à la demande de l'acheteur, le vendeur doit fournir à l'acheteur, à ses propres frais, le(s) document(s) de transport habituel(s) pour le transport contracté conformément à A4.
Ce document de transport doit couvrir les marchandises du contrat et être daté dans le délai convenu pour l'expédition. Si convenu ou d'usage, le document doit également permettre à l'acheteur de réclamer les marchandises au transporteur au lieu de destination convenu et de les revendre en transit par transfert du document à un acheteur subséquent ou par notification au transporteur.
Lorsque ce document de transport est émis sous forme négociable et en plusieurs originaux, un jeu complet d'originaux doit être remis à l'acheteur.
Article A7Dédouanement export / import
a) Dédouanement à l'exportation : le cas échéant, le vendeur doit accomplir et payer toutes les formalités de dédouanement à l'exportation requises par le pays d'exportation, telles que :
licence d'exportation ;
habilitation de sécurité pour l'exportation ;
inspection avant expédition ;
toute autre autorisation officielle.
b) Assistance au dédouanement à l'importation : le cas échéant, le vendeur doit assister l'acheteur, à la demande et aux risques et frais de celui-ci, pour l'obtention de tout document et/ou information relatifs aux formalités de dédouanement au transit/à l'importation, y compris les exigences de sécurité et l'inspection avant expédition, nécessaires dans tout pays de transit ou dans le pays d'importation.
Article A8Vérification / emballage / marquage
Le vendeur doit payer les frais des opérations de vérification (qualité, mesurage, pesage, comptage) nécessaires à la livraison de la marchandise conformément à A2.
Le vendeur doit, à ses propres frais, emballer la marchandise, à moins qu'il ne soit d'usage dans le commerce considéré d'expédier le type de marchandise vendu non emballé. Le vendeur doit emballer et marquer la marchandise de la manière appropriée à son transport, sauf si les parties ont convenu d'exigences spécifiques d'emballage ou de marquage.
Article A9Répartition des frais
Le vendeur doit payer :
a) Tous les frais relatifs à la marchandise jusqu'à sa livraison conformément à A2, à l'exception de ceux à la charge de l'acheteur (B9).
b) Le transport et tous les autres frais résultant de A4, y compris les frais de chargement et les frais de sécurité liés au transport.
c) Les frais de déchargement au lieu de destination convenu, mais uniquement si ces frais sont à la charge du vendeur dans le cadre du contrat de transport.
d) Les frais de transit à la charge du vendeur dans le cadre du contrat de transport.
e) Les frais de la preuve habituelle fournie à l'acheteur (A6) attestant que la marchandise a été livrée.
f) Le cas échéant, les droits, taxes et autres frais liés au dédouanement à l'exportation (A7a).
g) Le remboursement à l'acheteur de tous les frais liés à l'assistance fournie pour l'obtention de documents et informations conformément à B7(a).
Article A10Information
Le vendeur doit aviser l'acheteur que la marchandise a été livrée conformément à A2.
Le vendeur doit donner à l'acheteur tout avis nécessaire pour lui permettre de réceptionner la marchandise.
Obligations détaillées de l'acheteur (B1-B10)
Article B1Obligations générales
L'acheteur doit payer le prix de la marchandise conformément au contrat de vente.
Tout document à fournir par l'acheteur peut être sur papier ou sous forme électronique, selon ce qui est convenu ou, à défaut, selon l'usage.
Article B2Prise de livraison
L'acheteur doit prendre livraison de la marchandise lorsqu'elle a été livrée conformément à A2 et la réceptionner auprès du transporteur au lieu de destination convenu ou, si convenu, au point dans ce lieu.
Article B3Transfert des risques
L'acheteur supporte tous les risques de perte ou de dommage que peut courir la marchandise à compter du moment où elle a été livrée conformément à A2.
Si l'acheteur manque à l'obligation de communiquer un avis conformément à B10, il supporte tous les risques de perte ou de dommage que peut courir la marchandise à compter de la date convenue ou de la date d'expiration du délai convenu pour la livraison, à condition toutefois que la marchandise ait été clairement individualisée comme étant celle faisant l'objet du contrat.
Article B4Transport
L'acheteur n'a aucune obligation envers le vendeur de conclure un contrat de transport.
Article B5Assurance
L'acheteur n'a aucune obligation envers le vendeur de conclure un contrat d'assurance.
Article B6Document de livraison / transport
L'acheteur doit accepter le document de transport fourni conformément à A6 s'il est conforme au contrat.
Article B7Dédouanement export / import
a) Assistance au dédouanement à l'exportation : le cas échéant, l'acheteur doit assister le vendeur, à la demande et aux risques et frais du vendeur, pour l'obtention de tout document et/ou information relatifs aux formalités de dédouanement à l'exportation, y compris les exigences de sécurité et l'inspection avant expédition, nécessaires dans le pays d'exportation.
b) Dédouanement à l'importation : le cas échéant, l'acheteur doit accomplir et payer toutes les formalités requises par tout pays de transit et le pays d'importation, telles que :
licence d'importation et toute licence nécessaire au transit ;
habilitation de sécurité pour l'importation et tout transit ;
inspection avant expédition ;
toute autre autorisation officielle.
Article B8Vérification / emballage / marquage
L'acheteur n'a aucune obligation envers le vendeur.
Article B9Répartition des frais
L'acheteur doit payer :
a) Tous les frais relatifs à la marchandise à compter de sa livraison conformément à A2, à l'exception de ceux à la charge du vendeur (A9).
b) Les frais de transit, sauf si ces frais étaient à la charge du vendeur dans le cadre du contrat de transport.
c) Les frais de déchargement, sauf si ces frais étaient à la charge du vendeur dans le cadre du contrat de transport.
d) Le remboursement au vendeur de tous les frais liés à l'assistance fournie pour l'obtention de documents et informations conformément à A5 et A7(b).
e) Le cas échéant, les droits, taxes et autres frais liés au transit ou au dédouanement à l'importation (B7b).
f) Tout frais supplémentaire engagé s'il manque à son obligation de donner un avis conformément à B10, à compter de la date convenue ou de la date d'expiration du délai convenu pour l'expédition, à condition que la marchandise ait été clairement individualisée comme étant celle faisant l'objet du contrat.
Article B10Information
L'acheteur doit, chaque fois qu'il est convenu qu'il a le droit de déterminer le moment de l'expédition et/ou le point de réception de la marchandise au lieu de destination convenu, donner au vendeur un avis suffisant.
Comparaison CPT vs CIP
Critère
CPT
CIP
Assurance
Aucune obligation
Vendeur souscrit (Clauses A - tous risques)
Transport
Vendeur organise et paie
Vendeur organise et paie
Transfert des risques
Au premier transporteur
Au premier transporteur
Coût pour le vendeur
Transport + export
Transport + export + assurance
Protection de l'acheteur
Doit souscrire sa propre assurance
Couvert par l'assurance du vendeur
Critère
CPT
FCA
Transport principal
Vendeur organise et paie
Acheteur organise et paie
Transfert des risques
Au premier transporteur
Au transporteur au lieu convenu
Contrat de transport
Par le vendeur
Par l'acheteur
Lieu de destination
Vendeur paie jusqu'à destination
Acheteur paie dès la livraison
Contrôle logistique
Vendeur contrôle le transport
Acheteur contrôle le transport
Impact sur la valeur en douane
L'Incoterm CPT appartient au groupe CPT. Ce groupe détermine quels ajustements (AK/BA) sont appliqués au prix facturé pour calculer la valeur en douane.
Transport multimodal : idéal lorsque le vendeur organise le transport principal (conteneur, fret aérien, etc.).
Quand le vendeur a de meilleures conditions de transport : le vendeur peut obtenir des tarifs de fret plus avantageux grâce à son volume d'expéditions.
Quand l'acheteur veut simplifier : l'acheteur n'a pas à organiser le transport principal, il lui suffit de réceptionner à destination.
Alternative au CFR pour le transport non-maritime : CPT est l'équivalent "tous modes" du CFR.
Quand éviter CPT ?
Si l'acheteur veut une assurance par le vendeur : utiliser CIP.
Si l'acheteur veut contrôler le transport : utiliser FCA.
En maritime pur : considérer CFR pour plus de clarté.
Si l'acheteur n'est pas conscient de la dissociation risques/coûts : risque de malentendu sur la couverture pendant le transport.
Clauses contractuelles recommandées
Deux lieux distincts : spécifier clairement le lieu de livraison (transfert des risques) et le lieu de destination (fin des coûts du vendeur).
Assurance : l'acheteur devrait systématiquement souscrire une assurance transport entre le lieu de livraison et la destination.
Transporteur : définir les critères de sélection du transporteur (qualité, délais, itinéraire).
Déchargement : clarifier si les frais de déchargement à destination sont inclus dans le contrat de transport du vendeur.
Point précis de destination : identifier le point exact au lieu de destination pour éviter toute ambiguïté sur le périmètre des coûts du vendeur.
Analyse par profil
Avantages
Obligations limitées. L'acheteur n'est pas en charge des sujets de logistique liés au transport.
Inconvénients
L'acheteur ne choisit pas les prestataires de transport mais supporte les risques une fois les marchandises placées sur le premier moyen de transport.
Recommandations
Attention, il convient de distinguer précisément le lieu de livraison (= transfert des risques) du lieu de destination (= répartition des coûts).
Si l'acheteur est le plus à même de réaliser le transport international, il conviendra de choisir un autre incoterm.
Assurance transport principal conseillée.
Important : Une assurance transport est recommandée pour cet Incoterm.
Analyse comparative (radar)
CPT
Comparer avec
Erreurs fréquentes
1
Confondre le lieu de livraison (transfert des risques) avec le lieu de destination (fin des coûts du vendeur), croyant que le vendeur est responsable jusqu'à destination.
2
Ne pas souscrire d'assurance transport alors que l'acheteur supporte les risques dès la remise au premier transporteur.
3
Ne pas spécifier précisément les deux lieux (livraison et destination), laissant le vendeur choisir les points qui lui conviennent.
4
Confondre CPT avec CIP, oubliant que CPT n'inclut aucune obligation d'assurance pour le vendeur.
5
Négliger de clarifier la répartition des frais de déchargement à destination, source de litiges fréquents.
CPT 2020 : vendeur paie le fret, acheteur supporte le risque - The Trade Hub