Arbitrage ICC
Procédure de résolution des litiges commerciaux internationaux administrée par la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale.
L'arbitrage ICC est une procédure de règlement des différends commerciaux internationaux administrée par la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI/ICC), basée à Paris. C'est l'institution d'arbitrage la plus prestigieuse au monde.
La procédure est régie par le Règlement d'arbitrage ICC (dernière version: 2021). Les caractéristiques principales sont:
- Confidentialité: les audiences et la sentence ne sont pas publiques
- Neutralité: les arbitres sont indépendants et impartiaux
- Flexibilité: les parties choisissent la langue, le lieu et le droit applicable
- Exécution internationale: la sentence est exécutoire dans plus de 170 pays (Convention de New York 1958)
- Contrôle qualité: la Cour examine chaque sentence avant notification (scrutiny)
Le coût de l'arbitrage ICC comprend les honoraires des arbitres, les frais administratifs de la Cour, et les frais de représentation. Pour un litige de 1 M EUR avec un arbitre unique, les frais ICC s'élèvent à environ 50 000-80 000 EUR.
La clause d'arbitrage ICC recommandée stipule: « Tous différends découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci seront tranchés définitivement suivant le Règlement d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale. »