Arbitrage international
Mode alternatif de résolution des litiges commerciaux transfrontaliers par des arbitres privés dont la sentence est contraignante et exécutoire.
L'arbitrage international est un mode de résolution des litiges commerciaux transfrontaliers dans lequel les parties confient leur différend à un ou plusieurs arbitres privés plutôt qu'aux tribunaux étatiques. La sentence arbitrale est définitive et contraignante.
Les principales institutions d'arbitrage international sont:
- ICC (Paris): la plus utilisée pour le commerce international
- LCIA (London Court of International Arbitration)
- SCC (Stockholm Chamber of Commerce): populaire pour les litiges impliquant la Russie
- SIAC (Singapore International Arbitration Centre): référence en Asie
- HKIAC (Hong Kong International Arbitration Centre)
L'exécution des sentences arbitrales internationales est garantie par la Convention de New York de 1958, ratifiée par plus de 170 pays. Cette convention oblige les tribunaux nationaux à reconnaître et exécuter les sentences étrangères.
Les avantages de l'arbitrage par rapport à la justice étatique incluent la neutralité (aucune des parties ne plaide devant les tribunaux de l'autre), la spécialisation des arbitres, la confidentialité, et l'exécution internationale facilitée.
Le choix de l'arbitrage se fait par une clause compromissoire insérée dans le contrat commercial, ou par un compromis d'arbitrage conclu après la naissance du litige.