Clause de hardship
Clause contractuelle permettant la renégociation du contrat lorsqu'un changement de circonstances rend l'exécution excessivement onéreuse pour une partie.
La clause de hardship (ou clause d'imprévision) prévoit la possibilité de renégocier le contrat lorsqu'un changement fondamental de circonstances, non prévu au moment de la conclusion, rend l'exécution excessivement onéreuse pour l'une des parties, sans pour autant la rendre impossible.
Contrairement à la force majeure (qui rend l'exécution impossible), le hardship maintient la possibilité d'exécuter mais à un coût disproportionné. La CCI a publié une clause modèle (ICC Hardship Clause 2020) adaptée au commerce international.
Le mécanisme typique prévoit:
- Notification: la partie affectée informe l'autre du changement de circonstances
- Renégociation: les parties tentent de trouver un accord adapté dans un délai fixé
- Recours: en cas d'échec, résiliation du contrat ou soumission à un tiers (arbitre, expert)
En droit français, la réforme de 2016 a introduit l'imprévision à l'article 1195 du Code civil, permettant au juge de réviser ou résilier le contrat en cas de changement de circonstances imprévisible rendant l'exécution excessivement onéreuse.
Cette clause est essentielle dans les contrats de longue durée (distribution, approvisionnement, construction) exposés aux fluctuations des matières premières, des taux de change ou des réglementations.