Agent commercial
Intermédiaire indépendant mandaté pour négocier ou conclure des contrats de vente au nom d'un commettant, protégé par la directive européenne 86/653.
L'agent commercial est un mandataire indépendant chargé de manière permanente de négocier et éventuellement conclure des contrats de vente, d'achat ou de prestation de services au nom et pour le compte d'un commettant (producteur, fabricant, importateur).
Statut juridique en France (articles L134-1 à L134-17 du Code de commerce):
- Indépendance: l'agent n'est pas salarié, il organise librement son activité
- Immatriculation: obligation d'inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC)
- Rémunération: commission sur les affaires conclues (généralement 3 % à 15 % selon le secteur)
- Indemnité de cessation: droit à une indemnité compensatrice en cas de rupture (sauf faute grave)
L'agent commercial se distingue des autres intermédiaires:
- Du courtier: l'agent a un mandat permanent, le courtier intervient ponctuellement
- Du distributeur: l'agent ne revend pas, il représente le commettant
- Du VRP: l'agent est indépendant, le VRP est salarié
L'agent commercial est particulièrement adapté à l'export vers des marchés où l'entreprise ne souhaite pas établir de filiale. Il offre un accès rapide au marché avec un investissement minimal et une rémunération variable liée aux résultats.