Assurance transport ad valorem
Police d'assurance couvrant les marchandises à hauteur de leur valeur réelle, par opposition à la couverture limitée du transporteur.
Assurance transport ad valorem
L'assurance ad valorem est une police d'assurance transport qui couvre les marchandises à hauteur de leur valeur commerciale réelle (généralement CIF + 10 à 20 % pour le bénéfice espéré), par opposition à la responsabilité limitée du transporteur.
Pourquoi l'assurance ad valorem est-elle nécessaire?
La responsabilité des transporteurs est plafonnée par les conventions internationales. En maritime (Règles de La Haye-Visby), la limite est de 2 DTS/kg ou 666,67 DTS/colis. En aérien (Convention de Montréal), 22 DTS/kg. En routier (CMR), 8,33 DTS/kg. Pour des marchandises de valeur, l'indemnisation du transporteur est donc très inférieure à la perte réelle.
Exemple chiffré
Un colis de 50 kg contenant de l'électronique valant 10 000 EUR. En maritime, l'indemnisation maximale du transporteur serait d'environ 130 EUR (2 DTS × 50 kg). L'assurance ad valorem couvrirait les 10 000 EUR + le bénéfice espéré.
Types de polices
- Police au voyage: pour une expédition unique
- Police d'abonnement (police flottante): couvre automatiquement toutes les expéditions d'un assuré pendant une période donnée
- Police tiers-chargeur: souscrite par le transitaire pour le compte de ses clients
Déclaration de sinistre
En cas de sinistre, l'assuré doit émettre des réserves motivées au transporteur à la livraison, informer son assureur dans les 5 jours et constituer le dossier de réclamation (constat, factures, photos, expertise).
Coût
Les primes d'assurance ad valorem varient de 0,1 % à 1 % de la valeur assurée selon la nature des marchandises, l'itinéraire, le mode de transport et l'historique de sinistres.