Assurance transport international de marchandises
Couverture des risques de perte ou d'avarie des marchandises pendant leur transport international.
Assurance transport international de marchandises
L'assurance transport couvre les risques de perte, d'avarie ou de retard des marchandises pendant leur acheminement international, quel que soit le mode de transport.
Types de couverture
- Tous risques (Clause A — ICC): couverture la plus large, couvrant tous les risques de perte ou dommage sauf exclusions spécifiques. Obligatoire en CIP depuis les Incoterms 2020.
- FAP sauf / Clause B (ICC): couvre les événements majeurs (naufrage, échouement, incendie) et certains risques additionnels
- FAP / Clause C (ICC): couverture minimale, uniquement les événements majeurs. Minimum requis en CIF.
Qui doit s'assurer?
L'obligation d'assurance dépend de l'Incoterm choisi. En CIF et CIP, le vendeur souscrit l'assurance. Pour les autres Incoterms, la partie qui supporte le risque de transport a intérêt à s'assurer.
Calcul de la prime
La prime est généralement calculée sur la valeur CIF majorée de 10 à 20 % (pour couvrir le bénéfice espéré). Les taux varient selon la nature de la marchandise, l'itinéraire, le mode de transport et l'historique de sinistres.
Déclaration de sinistre
En cas de sinistre, il faut émettre des réserves au transporteur à la livraison, contacter l'assureur ou son commissaire d'avaries et constituer le dossier de réclamation dans les délais prescrits.