Entrepôt sous douane

Définition

L'entrepôt sous douane (bonded warehouse) est un terme générique désignant toute installation de stockage agréée par les autorités douanières dans laquelle les marchandises importées sont conservées en suspension des droits et taxes. Dans le système de l'UE, il correspond au régime de l'entrepôt douanier prévu par le CDU (articles 240-242).

Distinction avec d'autres installations

• Magasin de dépôt temporaire: stockage de courte durée (max. 90 jours) avant assignation d'un régime douanier
• Zone franche: partie du territoire avec un statut fiscal particulier
• Entrepôt d'accises: suspension des droits d'accises (tabac, alcool, énergie) — régime fiscal distinct

Avantages stratégiques

L'entrepôt sous douane offre plusieurs avantages:

• Différer le paiement des droits de douane et de la TVA
• Réexporter sans jamais acquitter les droits si les marchandises ne sont pas mises en libre pratique
• Constituer un stock tampon pour les opérations commerciales internationales
• Bénéficier de la valeur en douane au moment du dédouanement (et non au moment de l'entrée dans l'entrepôt)

Obligations de l'entreposeur

• Tenir une comptabilité-matières exacte et à jour
• Permettre les contrôles douaniers à tout moment
• Garantir l'intégrité des marchandises entreposées
• Respecter les conditions de l'autorisation (type de marchandises, localisation, sécurité)