Certificat phytosanitaire / Certificat vétérinaire
Documents officiels attestant la conformité sanitaire des produits végétaux et animaux importés dans l'UE.
Certificats phytosanitaire et vétérinaire
Les certificats phytosanitaires et certificats vétérinaires sont des documents officiels délivrés par les autorités sanitaires du pays exportateur, attestant que les marchandises respectent les exigences sanitaires du pays importateur.
Certificat phytosanitaire
Obligatoire pour l'importation de végétaux, produits végétaux, fruits, légumes, semences et bois. Délivré conformément à la Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (CIPV). Vérifié en France par la DGAL aux Postes de Contrôle Frontaliers (PCF).
Certificat vétérinaire
Obligatoire pour l'importation de produits d'origine animale, d'animaux vivants et de sous-produits animaux. Doit être conforme aux modèles harmonisés de l'UE et émis par les autorités vétérinaires habilitées du pays tiers.
Système TRACES
Dans l'UE, les contrôles sanitaires à l'importation sont gérés via le système TRACES (Trade Control and Expert System). Les certificats doivent être pré-notifiés dans TRACES avant l'arrivée des marchandises.
Conséquences en cas de non-conformité
Refoulement, destruction ou réexpédition des marchandises. Les frais sont à la charge de l'importateur. Les infractions répétées peuvent entraîner des contrôles systématiques.