CITES (Convention sur le commerce des espèces menacées)

CITES — Convention sur le commerce international des espèces menacées

La CITES (Convention on International Trade in Endangered Species) est un accord international réglementant le commerce transfrontalier de plus de 40 000 espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction.

Les trois annexes

• Annexe I: espèces menacées d'extinction. Commerce interdit sauf circonstances exceptionnelles
• Annexe II: espèces non menacées d'extinction mais nécessitant un contrôle du commerce. Permis d'exportation requis
• Annexe III: espèces protégées dans au moins un pays qui demande l'aide des autres parties

Mise en œuvre dans l'UE

L'UE applique la CITES via le règlement (CE) n° 338/97 avec un régime encore plus strict. Les annexes UE (A, B, C, D) sont plus étendues que les annexes CITES.

Documents requis

Permis d'importation CITES (délivré par la DREAL en France), permis d'exportation du pays d'origine et, selon les cas, certificat phytosanitaire ou vétérinaire.

Contrôle douanier

Les douanes vérifient la présence des permis CITES lors de l'importation et de l'exportation. L'absence de permis entraîne la saisie des marchandises et des poursuites pénales.

Produits fréquemment concernés

Bois tropicaux (ébène, palissandre), cuir exotique (crocodile, python), ivoire, produits de médecine traditionnelle, coraux, orchidées.