REP à l'import (Responsabilité Élargie du Producteur)
Obligation pour les importateurs de contribuer financièrement à la gestion de fin de vie des produits mis sur le marché français.
REP à l'import — Responsabilité Élargie du Producteur
La REP impose à tout fabricant, importateur ou distributeur qui met un produit sur le marché français de contribuer financièrement à la collecte, au tri et au recyclage de ce produit en fin de vie, via l'adhésion à un éco-organisme agréé.
Filières REP en France
La France compte plus de 24 filières REP couvrant notamment les emballages ménagers, les équipements électriques et électroniques (DEEE), les textiles et chaussures, les meubles, les jouets, les articles de sport, les articles de bricolage et de jardin.
Obligations des importateurs
Tout importateur qui introduit des produits couverts par une filière REP sur le marché français doit s'enregistrer auprès de l'éco-organisme compétent, déclarer les quantités mises sur le marché et payer une éco-contribution proportionnelle.
Loi AGEC et e-commerce
La loi anti-gaspillage (AGEC, 2020) a étendu la REP à de nouvelles filières et renforcé les obligations des vendeurs en ligne et des marketplaces, y compris les plateformes étrangères vendant en France.
Impact financier
Les éco-contributions varient selon les filières et les types de produits. Elles représentent un coût significatif à intégrer dans le calcul du prix de revient à l'importation.