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Contrefaçon
Reproduction ou imitation non autorisée d'un produit protégé par un droit de propriété intellectuelle, constituant un délit en droit pénal et civil.
La contrefaçon est la reproduction, l'imitation ou l'utilisation non autorisée d'un produit, d'une marque, d'un brevet ou d'une œuvre protégée par un droit de propriété intellectuelle. Elle constitue un délit civil et pénal dans la plupart des juridictions.
La contrefaçon dans le commerce international prend plusieurs formes:
- Contrefaçon de marque: apposition illicite d'une marque sur des produits non authentiques
- Contrefaçon de brevet: fabrication ou importation d'un produit breveté sans licence
- Piratage: reproduction non autorisée d'œuvres protégées par le droit d'auteur
- Contrefaçon de design: copie de l'apparence d'un produit protégé
Les moyens de lutte incluent:
- Retenue douanière: demande d'intervention déposée auprès des douanes (Règlement UE 608/2013)
- Action en contrefaçon: devant les tribunaux civils (dommages-intérêts, interdiction, destruction)
- Poursuite pénale: jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 EUR d'amende en France
- Saisie-contrefaçon: procédure permettant d'obtenir la preuve de la contrefaçon
La contrefaçon représente 3,3 % du commerce mondial selon l'OCDE, soit environ 500 milliards USD par an. Elle touche tous les secteurs: luxe, pharmacie, agroalimentaire, pièces détachées, électronique.