Customs Decision System (CDS)
Système informatique européen pour la gestion harmonisée des demandes et décisions douanières entre opérateurs et autorités.
Le Customs Decision System (CDS) est un système informatique transeuropéen mis en place dans le cadre du CDU pour harmoniser et dématérialiser le processus de demande, délivrance et gestion des décisions douanières (autorisations, agréments, simplifications) à travers l'ensemble de l'Union européenne.
Avant le CDS, chaque État membre gérait les décisions douanières avec ses propres systèmes et procédures, créant des disparités dans les délais de traitement et les conditions d'octroi. Le CDS introduit un portail unique (Customs Trader Portal - CTP) où les opérateurs soumettent leurs demandes, suivent leur traitement et reçoivent les décisions. Le système assure la consultation entre États membres lorsqu'une décision a des implications transfrontalières.
Le CDS couvre un large éventail de décisions: autorisations de procédures simplifiées, agréments OEA, autorisations de régimes particuliers (entrepôt, perfectionnement, admission temporaire), autorisations de destination particulière, et bien d'autres. Chaque type de décision suit un workflow défini avec des étapes de vérification et de validation.
Le système intègre également un mécanisme de suivi et réévaluation des décisions existantes, permettant aux autorités douanières de vérifier que les conditions d'octroi continuent d'être remplies et de suspendre ou révoquer les autorisations si nécessaire.