Dropshipping et douane
Obligations douanières et fiscales spécifiques au modèle de vente en ligne sans stock où le fournisseur expédie directement au client final.
Dropshipping et douane
Le dropshipping est un modèle de vente en ligne où le vendeur ne détient pas de stock. Lorsqu'un client passe commande, le fournisseur (souvent basé hors UE) expédie directement au consommateur final. Ce modèle soulève des enjeux douaniers et fiscaux spécifiques.
Obligations douanières
Lorsque la marchandise est expédiée depuis un pays tiers vers un consommateur dans l'UE, il y a une importation. Le dropshipper, en tant que vendeur, peut être considéré comme l'importateur ou le fournisseur présumé selon le schéma de vente.
TVA et dropshipping
Depuis la Loi de Finances 2024 en France, les dropshippers facilitant des ventes de biens importés sont soumis aux mêmes règles TVA que les marketplaces. Ils doivent collecter et reverser la TVA via l'IOSS pour les envois ≤ 150 EUR.
Risques de non-conformité
Le dropshipper est responsable de la conformité des produits vendus (marquage CE, normes européennes, REACH, etc.) même s'il ne manipule jamais physiquement la marchandise. Il est également responsable de la REP (Responsabilité Élargie du Producteur).
Bonnes pratiques
Vérifier la conformité réglementaire des produits, s'assurer d'une classification tarifaire correcte, s'enregistrer à l'IOSS si éligible et conserver la documentation justificative.