IOSS (Import One-Stop Shop)

IOSS — Import One-Stop Shop

L'IOSS est un guichet unique TVA mis en place par l'Union européenne le 1er juillet 2021 dans le cadre du « VAT e-commerce package ». Il permet aux vendeurs et plateformes en ligne de collecter la TVA auprès de l'acheteur au moment de la vente et de la reverser via une déclaration mensuelle unique dans un seul État membre.

Fonctionnement

Le vendeur s'inscrit à l'IOSS dans un État membre. Lors de la vente, il facture la TVA au taux du pays de destination. L'envoi est importé en exonération de TVA à l'arrivée dans l'UE, puisque celle-ci a déjà été collectée. Le vendeur reverse la TVA mensuellement via le portail IOSS.

Conditions

L'IOSS est réservé aux envois d'une valeur intrinsèque ≤ 150 EUR expédiés depuis un pays tiers vers un consommateur dans l'UE. Il ne couvre pas les produits soumis à accises.

Avantages

Pour le consommateur: pas de TVA surprise à la livraison, prix transparent. Pour le vendeur: un seul enregistrement TVA dans l'UE. Pour la logistique: dédouanement accéléré (pas de collecte de TVA par le transporteur).

Numéro IOSS

Le numéro d'identification IOSS doit figurer sur la déclaration en douane H7. Il commence par « IM » suivi de 10 chiffres.

Évolution

Avec la réforme douanière de l'UE et ViDA, l'IOSS sera étendu et pourrait devenir obligatoire pour toutes les ventes à distance de biens importés.