Taxe Petits Colis (TPC)
Taxe française de 1,50 EUR par colis e-commerce importé de pays tiers via la déclaration H7, en vigueur depuis 2025.
Taxe Petits Colis (TPC)
La Taxe Petits Colis est une taxe française appliquée aux envois e-commerce de faible valeur importés de pays tiers, instaurée par la Loi de Finances pour 2025.
Montant et champ d'application
La taxe est de 1,50 EUR par colis déclaré via la procédure H7 (envois de valeur intrinsèque ≤ 150 EUR) en provenance de pays tiers. Elle s'applique en sus des droits de douane et de la TVA.
Redevables
La taxe est due par le déclarant en douane: l'opérateur postal, l'expressiste, ou le représentant en douane agissant pour le compte des plateformes en ligne.
Objectif
Lutter contre la concurrence déloyale des plateformes de vente directe (Temu, Shein, AliExpress) qui inondent le marché français de produits à très bas prix, souvent sous-évalués et non conformes aux normes européennes.
Contexte européen
La France a devancé la réforme douanière de l'UE (qui prévoit la suppression de la franchise de 150 EUR en 2028) en instaurant cette taxe nationale. D'autres pays européens envisagent des mesures similaires.
Impact
La TPC augmente le coût des importations e-commerce pour les consommateurs et les plateformes, tout en générant des recettes supplémentaires pour le budget de l'État.