OSS (One-Stop Shop TVA)
Guichet unique TVA de l'UE pour les ventes à distance intracommunautaires et certaines prestations de services.
OSS — One-Stop Shop (Guichet unique TVA)
L'OSS est un système de guichet unique TVA permettant aux entreprises de déclarer et payer la TVA due dans les différents États membres de l'UE via un portail unique dans leur État d'identification.
Les trois régimes OSS
- Régime Union: pour les ventes à distance intracommunautaires de biens, les livraisons de biens dans un État membre par des plateformes facilitatrices et certaines prestations de services B2C
- Régime non-Union: pour les prestations de services B2C fournies par des assujettis non établis dans l'UE
- Régime d'importation (IOSS): pour les ventes à distance de biens importés ≤ 150 EUR
Seuil de déclenchement
Les ventes à distance intracommunautaires B2C sont taxées dans le pays de destination au-delà d'un seuil de 10 000 EUR de ventes annuelles vers les autres États membres. En dessous, la TVA du pays d'établissement s'applique.
Avantages
L'OSS évite de s'enregistrer à la TVA dans chaque État membre de destination. Une seule inscription, une seule déclaration trimestrielle et un seul paiement centralisent toutes les obligations.
Extension avec ViDA
La réforme ViDA étendra le champ de l'OSS à de nouvelles catégories de livraisons et de prestations, réduisant encore la nécessité d'identifications TVA multiples.