Déclaration H7 / Delta H7
Déclaration en douane simplifiée pour les envois de faible valeur (≤ 150 EUR) dans le cadre du e-commerce.
Déclaration H7 / Delta H7
La déclaration H7 est une déclaration en douane à l'importation simplifiée, destinée aux envois de faible valeur (valeur intrinsèque ≤ 150 EUR) dans le cadre du commerce électronique.
Caractéristiques
La déclaration H7 comporte un jeu de données super-réduit d'environ 30 éléments (contre plus de 50 pour une déclaration standard H1). Elle permet un traitement accéléré des millions de colis e-commerce quotidiens.
Delta H7 en France
En France, Delta H7 est le système informatique dédié au traitement des déclarations H7. Il a traité 189 millions de déclarations en 2024, portant sur 773 millions d'articles pour une valeur totale de 10,5 milliards d'euros.
Qui dépose les déclarations H7?
Les déclarations H7 sont principalement déposées par les opérateurs postaux (La Poste/Colissimo), les expressistes (DHL, FedEx, UPS) et les plateformes en ligne via leurs représentants en douane.
Évolution
Avec la suppression de la franchise de 150 EUR et la réforme douanière, le jeu de données H7 sera enrichi et les plateformes en ligne deviendront les déclarants présumés pour les envois qu'elles facilitent.