Écoconception (ESPR)
Règlement européen établissant un cadre pour fixer des exigences d'écoconception applicables à presque tous les produits mis sur le marché de l'UE.
Le Règlement Écoconception pour les Produits Durables (ESPR, Ecodesign for Sustainable Products Regulation, Règlement 2024/1781) établit un cadre pour fixer des exigences d'écoconception applicables à la quasi-totalité des produits physiques mis sur le marché de l'UE (à l'exception des aliments, médicaments et véhicules).
Le ESPR remplace et élargit considérablement la Directive Écoconception 2009/125/CE (qui ne couvrait que les produits liés à l'énergie). Les exigences potentielles couvrent:
- Durabilité: résistance, fiabilité, possibilité de mise à jour
- Réparabilité: facilité de réparation, disponibilité des pièces détachées
- Recyclabilité: facilité de démontage, choix des matériaux
- Contenu recyclé: taux minimaux de matériaux recyclés
- Empreinte environnementale: carbone, eau, pollution
- Efficacité énergétique et des ressources
Le ESPR est également la base légale du Passeport Numérique des Produits (DPP) et de l'interdiction de destruction des invendus (textiles et chaussures en premier).
La Commission européenne adoptera des actes délégués par catégorie de produits, définissant les exigences spécifiques. Les premiers produits visés sont le fer et l'acier, l'aluminium, les textiles, les meubles, les pneus, les détergents et les peintures.