Ajustement carbone aux frontières (CBAM)
Mécanisme de l'UE appliquant un prix carbone aux importations de produits à forte intensité carbone pour lutter contre les fuites de carbone.
Le CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism / Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, Règlement 2023/956) est un instrument de la politique climatique de l'UE qui vise à égaliser le prix du carbone entre les produits fabriqués dans l'UE (soumis à l'EU ETS) et les produits importés.
L'objectif est double:
- Lutter contre les fuites de carbone: empêcher la délocalisation de la production vers des pays à moindre contrainte climatique
- Encourager les pays tiers à adopter des mécanismes de tarification du carbone
Le CBAM fonctionne en parallèle avec la réduction progressive des quotas gratuits de l'EU ETS:
- 2023-2025: phase transitoire (reporting uniquement)
- 2026: début de l'achat de certificats CBAM, quotas gratuits réduits de 2,5 %
- 2026-2034: montée en charge progressive
- 2034: fin des quotas gratuits, CBAM à 100 %
Les importateurs doivent s'inscrire comme déclarants CBAM autorisés et déclarer trimestriellement (phase transitoire) puis annuellement (phase définitive) les émissions incorporées dans leurs importations.
Le prix du carbone effectivement payé dans le pays d'origine est déductible, ce qui respecte le principe de non-discrimination et les règles de l'OMC.