Certificats CBAM
Certificats que les importateurs de l'UE doivent acquérir pour couvrir les émissions de carbone incorporées dans certains produits importés (acier, aluminium, ciment, etc.).
Les certificats CBAM sont au cœur du Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières de l'UE (Carbon Border Adjustment Mechanism). Chaque certificat représente une tonne de CO2 équivalent et son prix est indexé sur le prix moyen hebdomadaire des quotas du marché EU ETS.
Les importateurs déclarants autorisés doivent acheter et restituer des certificats CBAM correspondant aux émissions incorporées dans les produits importés. Les secteurs concernés (phase initiale) sont:
- Acier et fer
- Aluminium
- Ciment
- Engrais
- Électricité
- Hydrogène
Calendrier de mise en œuvre:
- 2023-2025: phase transitoire (reporting obligatoire, pas d'achat de certificats)
- 2026-2034: phase définitive avec achat progressif de certificats, parallèlement à la réduction des quotas gratuits EU ETS
- 2034: application complète, fin des quotas gratuits
Les émissions déjà soumises à un prix carbone dans le pays d'origine sont déductibles, évitant ainsi la double taxation. Les importateurs doivent déclarer les émissions réelles ou utiliser des valeurs par défaut.