Code des Douanes de l'Union (CDU)
Cadre législatif principal régissant les opérations douanières dans l'Union européenne depuis 2016.
Code des Douanes de l'Union (CDU)
Le CDU (Union Customs Code — UCC) est le règlement européen (UE) n° 952/2013 qui constitue le cadre législatif principal pour toutes les opérations douanières dans l'Union européenne. Il est en vigueur depuis le 1er mai 2016.
Structure
Le CDU est complété par un acte délégué (DA) et un acte d'exécution (IA) qui précisent les modalités d'application.
Principaux apports
Dématérialisation complète des procédures douanières, harmonisation des régimes douaniers entre États membres, renforcement du statut OEA, introduction du dédouanement centralisé et modernisation des règles de valeur et d'origine.
Impact pour les entreprises
Le CDU renforce les exigences de conformité mais offre aussi des simplifications pour les opérateurs de confiance (OEA). Les entreprises doivent adapter leurs procédures internes aux nouvelles exigences.