Accord de reconnaissance mutuelle (ARM)
Accord entre pays permettant la reconnaissance réciproque des statuts d'opérateur de confiance (OEA/AEO).
Accord de reconnaissance mutuelle (ARM / MRA)
Un accord de reconnaissance mutuelle (ARM) est un accord international par lequel deux pays s'engagent à reconnaître mutuellement les programmes d'opérateur de confiance (OEA/AEO).
ARM de l'UE
L'UE a conclu des ARM avec plusieurs pays: États-Unis (C-TPAT), Japon (AEO), Chine (AEO), Suisse, Norvège, Andorre et le Royaume-Uni.
Avantages pour les entreprises
Les entreprises certifiées OEA bénéficient de contrôles réduits et d'un traitement prioritaire dans les pays partenaires.
Conditions
L'entreprise doit être titulaire du statut OEA-S ou OEA-F et avoir communiqué son numéro EORI et ses données de certification.
Impact pratique
Les ARM facilitent significativement le commerce international pour les entreprises certifiées, en réduisant les délais et les coûts liés aux contrôles douaniers.