Emballage de conditionnement
Emballage de présentation des marchandises pour la vente au détail, classé avec le produit qu'il contient selon la RGI 5b.
L'emballage de conditionnement (ou emballage de présentation) est régi par la RGI 5b du Système harmonisé, qui prévoit que les emballages normalement vendus avec les marchandises qu'ils contiennent sont classés avec ces marchandises, à condition qu'ils soient du type normalement utilisé pour ce genre de marchandise et qu'ils ne soient pas réutilisables.
Cette règle simplifie considérablement le classement: une boîte en carton contenant des chocolats est classée avec les chocolats (chapitre 18), un flacon en verre contenant un parfum est classé avec le parfum (chapitre 33). L'emballage n'est pas déclaré séparément et n'affecte pas le classement du produit principal.
Il existe cependant des exceptions importantes: les contenants clairement réutilisables et ayant une valeur propre significative sont classés séparément. La RGI 5b précise que les emballages qui confèrent à l'ensemble son caractère essentiel sont classés selon les dispositions de la RGI 3. Un coffret de luxe en bois contenant une montre bon marché pourrait être classé comme article en bois si le coffret a plus de valeur.
La question de l'emballage a des implications sur la valeur en douane: la valeur de l'emballage de conditionnement est incluse dans la valeur en douane du produit, tandis que les contenants et emballages de transport font l'objet de règles de valorisation distinctes.