FCA (Free Carrier)
Incoterm par lequel le vendeur livre les marchandises dédouanées à l'export au transporteur ou à la personne désignée par l'acheteur, au lieu convenu.
Définition et principe
FCA (Free Carrier / Franco transporteur) est l'un des Incoterms les plus utilisés en commerce international. Le vendeur livre les marchandises, dédouanées à l'export, au transporteur ou à une autre personne désignée par l'acheteur, au lieu convenu. Il est adapté à tous les modes de transport, y compris le multimodal.
Deux scénarios de livraison
Les Incoterms 2020 distinguent deux cas pour le FCA:
- Livraison dans les locaux du vendeur: la livraison est effectuée lorsque les marchandises sont chargées sur le moyen de transport fourni par l'acheteur
- Livraison en un autre lieu: la livraison est effectuée lorsque les marchandises, chargées sur le moyen de transport du vendeur, sont mises à disposition du transporteur de l'acheteur, prêtes au déchargement
Innovation Incoterms 2020: le connaissement à bord
Le FCA 2020 inclut une option permettant à l'acheteur d'instruire son transporteur d'émettre un connaissement à bord (on-board B/L) au vendeur. Cela résout le problème récurrent des lettres de crédit qui exigent un B/L « shipped on board » alors que le vendeur livre les marchandises à un terminal intérieur.
Répartition des risques et coûts
- Vendeur: emballage, dédouanement export, livraison au lieu convenu
- Acheteur: transport principal, assurance (non obligatoire), dédouanement import, déchargement
Le transfert du risque s'opère au point de livraison. Le FCA est recommandé par l'ICC comme alternative à l'EXW pour le commerce international et au FOB pour le transport conteneurisé.