Chambre de commerce internationale (ICC)

Définition et principe

La Chambre de commerce internationale (ICC) est la plus grande organisation mondiale d'entreprises, fondée en 1919 à Paris. Elle représente plus de 45 millions d'entreprises dans plus de 170 pays. L'ICC est surtout connue pour la publication des Incoterms, mais son rôle s'étend bien au-delà dans la facilitation du commerce international.

Rôle dans le commerce international

L'ICC joue un rôle central à travers plusieurs activités:

• Incoterms: publication des règles commerciales internationales depuis 1936, révisées tous les 10 ans (dernière version: Incoterms 2020)
• Cour internationale d'arbitrage: principale institution mondiale d'arbitrage commercial international, créée en 1923
• Règles et usances uniformes (RUU/UCP): normes mondiales pour les crédits documentaires (UCP 600)
• Règles uniformes relatives aux garanties sur demande (URDG): norme pour les garanties bancaires internationales
• Clauses de force majeure et de hardship: modèles contractuels reconnus mondialement

Publications clés pour la douane

• Incoterms 2020: les 11 termes commerciaux définissant les obligations des vendeurs et acheteurs
• Guide ICC pour le transport multimodal: orientations pratiques pour les opérateurs
• Guides ICC sur l'origine des marchandises: aide à la compréhension des règles d'origine

Importance pratique

• Les Incoterms de l'ICC sont utilisés dans pratiquement tous les contrats de vente internationale de marchandises
• La référence aux Incoterms doit être explicite dans le contrat: « FCA Paris (Incoterms 2020 ICC) » — sans cette mention, les Incoterms ne s'appliquent pas automatiquement
• L'ICC participe activement aux travaux de l'OMC, de l'OMD et de la CNUDCI en tant qu'observateur influent