Garantie bancaire
Engagement d'une banque à payer un montant déterminé en cas de défaillance de son client dans l'exécution d'une obligation contractuelle.
La garantie bancaire est un engagement unilatéral par lequel une banque (le garant) s'oblige à payer un montant déterminé au bénéficiaire si le donneur d'ordre (son client) manque à ses obligations contractuelles. C'est un instrument de sécurisation fondamental du commerce international.
Les garanties bancaires sont régies par les RUGD 758 (Règles Uniformes pour les Garanties sur Demande) de la CCI. On distingue deux types principaux:
- Garantie à première demande: payable sur simple déclaration écrite du bénéficiaire, sans que la banque vérifie le fond du litige
- Garantie conditionnelle: payable uniquement après preuve de la défaillance du donneur d'ordre
Les garanties bancaires couvrent de nombreuses situations: bonne exécution des contrats, soumission aux appels d'offres, restitution d'acomptes, paiement, rétention. Leur coût varie de 0,5 % à 3 % par an du montant garanti.
Elles sont particulièrement courantes dans les marchés publics internationaux, les contrats de construction (BTP), et les grands projets industriels.