DAP (Delivered at Place)

Définition et principe

DAP (Delivered at Place / Rendu au lieu de destination) est un Incoterm multimodal du groupe D (arrivée). Le vendeur supporte tous les risques et coûts liés à l'acheminement des marchandises jusqu'au lieu de destination convenu, où elles sont mises à disposition de l'acheteur sur le moyen de transport arrivant, prêtes à être déchargées.

Obligations du vendeur

• Conclure le contrat de transport jusqu'au lieu de destination
• Dédouaner les marchandises à l'export
• Supporter tous les risques jusqu'au lieu de destination
• Payer tous les frais jusqu'à la livraison (transport, transit, frais portuaires)

Obligations de l'acheteur

• Décharger les marchandises à leur arrivée
• Dédouaner les marchandises à l'import et payer les droits et taxes
• Fournir au vendeur les informations nécessaires au transport

Transfert des risques

Le risque passe du vendeur à l'acheteur lorsque les marchandises sont mises à disposition de l'acheteur au lieu de destination convenu, non déchargées du moyen de transport arrivant. Si le vendeur souhaite que le déchargement soit inclus, il doit opter pour le DPU.

Usage pratique

Le DAP est fréquemment utilisé pour les livraisons porte-à-porte. Il est particulièrement adapté quand le vendeur maîtrise la chaîne logistique jusqu'au lieu de livraison final. Attention: le vendeur doit s'assurer qu'il peut effectivement livrer au lieu convenu sans difficultés (accès, restrictions locales).