Machine multifonction
Machine exécutant plusieurs fonctions distinctes, classée selon sa fonction principale ou par application de la note 3 de la Section XVI.
La machine multifonction pose un défi de classement particulier car elle combine plusieurs fonctions qui, prises individuellement, relèveraient de positions tarifaires différentes. La Note 3 de la Section XVI du SH fournit le cadre de classement: les machines multifonctions sont classées selon leur fonction principale ou, à défaut, par application de la RGI 3c.
La détermination de la fonction principale s'apprécie au regard de la conception de la machine, de son usage normal et de l'importance relative de chaque fonction. Par exemple, une imprimante multifonction (impression, copie, scan) est généralement classée comme imprimante si c'est sa fonction dominante, même si elle intègre un scanner.
Les machines-outils combinées (Note 7 du Chapitre 84) bénéficient d'une règle spécifique: elles sont classées dans la position correspondant à la machine-outil effectuant la fonction principale, ou à défaut, à la position 84.61 (machines à raboter) ou 84.63 (autres machines-outils).
La complexification croissante des équipements industriels et l'intégration de fonctions numériques dans les machines traditionnelles rendent ce classement de plus en plus complexe. L'obtention d'un RTC est vivement recommandée pour sécuriser le classement des machines multifonctions innovantes, dont le classement peut varier significativement selon l'analyse fonctionnelle retenue.