Mainlevée douanière / Bon à Enlever (BAE)
Autorisation délivrée par les douanes permettant de retirer les marchandises après accomplissement des formalités.
Mainlevée douanière / Bon à Enlever (BAE)
La mainlevée est l'acte par lequel les autorités douanières autorisent le déclarant à disposer des marchandises après vérification de la déclaration et, le cas échéant, paiement ou garantie des droits et taxes.
Fonctionnement
Après le dépôt de la déclaration en douane, le système informatique douanier attribue un circuit de contrôle. Si la déclaration est orientée en circuit vert (sans contrôle), la mainlevée est accordée immédiatement. En circuit orange (contrôle documentaire) ou rouge (contrôle physique), la mainlevée intervient après le contrôle.
Délai
L'accord de Bali de l'OMC (2017) recommande l'octroi de la mainlevée dans les 48 heures suivant l'arrivée des marchandises. Dans la pratique européenne, les mainlevées en circuit vert sont quasi instantanées.
Mainlevée avant liquidation
Dans certaines procédures simplifiées, la mainlevée peut être accordée avant la liquidation définitive des droits, sous réserve de la constitution d'une garantie.
Importance opérationnelle
Le BAE est le document indispensable pour que le transporteur ou le gestionnaire de terminal autorise l'enlèvement physique des marchandises. Sans BAE, les surestaries et frais de stockage continuent de courir.