Marchandise Union / Non Union
Statut douanier distinguant les marchandises circulant librement dans l'UE de celles qui n'ont pas encore été dédouanées.
Marchandise Union / Non Union (Statut douanier)
Le statut douanier d'une marchandise détermine si elle est considérée comme « Union » (libre circulation) ou « non Union » (sous surveillance douanière). C'est un concept fondamental du droit douanier européen.
Marchandise Union
Une marchandise a le statut Union lorsqu'elle est entièrement obtenue dans le territoire douanier de l'UE sans apport de matières de pays tiers, lorsqu'elle a été importée de pays tiers et mise en libre pratique (droits acquittés), ou lorsqu'elle a été obtenue dans l'UE à partir de marchandises des deux catégories précédentes.
Marchandise non Union
Toute marchandise qui n'est pas « Union » est « non Union ». Elle reste sous surveillance douanière et ne peut pas circuler librement dans l'UE sans être placée sous un régime douanier.
Importance pratique
Le statut douanier détermine si des droits de douane sont dus, si la marchandise peut circuler librement entre États membres, quel régime douanier peut être demandé et quelles obligations déclaratives s'appliquent.
Preuve du statut Union
Le document T2L (ou T2LF pour certains territoires) sert de preuve du statut Union des marchandises. Il est nécessaire lorsque les marchandises Union quittent temporairement le territoire douanier (ex: transit via la Suisse) et doivent prouver leur statut au retour.
Perte du statut
Une marchandise Union perd son statut si elle sort du territoire douanier de l'UE (sauf si elle est couverte par un document T2L ou un transit interne T2).