Marquage d'origine ("Made in")
Indication du pays d'origine apposée sur un produit ou son emballage, régie par les règles d'origine non préférentielle.
Marquage d'origine (« Made in »)
Le marquage d'origine (ou mention « Made in ») est l'indication du pays d'origine apposée sur un produit ou son emballage, informant le consommateur du lieu de fabrication.
Réglementation dans l'UE
Contrairement aux États-Unis, le marquage d'origine n'est pas obligatoire de manière générale dans l'UE, sauf pour certaines catégories de produits spécifiques (produits alimentaires, textiles, cosmétiques, produits agricoles).
Détermination du pays d'origine
Le marquage « Made in » suit les règles d'origine non préférentielle: le pays d'origine est celui où la dernière transformation substantielle a eu lieu. Par exemple, un vêtement coupé et cousu au Bangladesh à partir de tissu chinois sera « Made in Bangladesh ».
Mentions trompeuses
L'utilisation d'un marquage d'origine faux ou trompeur constitue une infraction. Apposer « Made in France » sur un produit qui ne répond pas aux critères d'origine française expose à des sanctions pour pratique commerciale trompeuse.
« Made in France »
Pour revendiquer le « Made in France », le produit doit avoir subi sa dernière transformation substantielle en France, ou les coûts de production français doivent représenter une part significative du prix de revient. La DGCCRF contrôle l'usage de cette mention.