Certificat A.TR (Turquie)
Document de circulation attestant que les marchandises sont en libre pratique dans l'UE ou en Turquie dans le cadre de l'union douanière.
Certificat A.TR (Union douanière UE-Turquie)
Le certificat A.TR est un document de circulation utilisé dans le cadre de l'union douanière entre l'Union européenne et la Turquie. Il atteste que les marchandises sont en libre pratique dans le territoire d'exportation.
Distinction avec le certificat EUR.1
Le certificat A.TR n'est pas un certificat d'origine. Il atteste la libre pratique, pas l'origine. Une marchandise chinoise importée et dédouanée dans l'UE peut circuler vers la Turquie sous A.TR en exemption de droits (pour les produits industriels couverts par l'union douanière).
Champ d'application
L'union douanière UE-Turquie couvre les produits industriels et les produits agricoles transformés. Les produits agricoles de base, le charbon et l'acier sont exclus et relèvent d'un accord préférentiel séparé nécessitant un EUR.1.
Délivrance
Le certificat A.TR est délivré par les autorités douanières ou les chambres de commerce habilitées du pays d'exportation. Il doit être visé par les douanes.
Importance pratique
La Turquie est le 6e partenaire commercial de l'UE. Le certificat A.TR est un document quotidien pour les entreprises exportant vers ou important depuis la Turquie dans le secteur industriel.