Certificat d'origine

Définition et principe

Le certificat d'origine est un document officiel qui atteste le pays d'origine d'une marchandise exportée. Contrairement aux preuves d'origine préférentielles (EUR.1, déclaration d'origine), le certificat d'origine « classique » concerne principalement l'origine non préférentielle et est exigé par certains pays importateurs comme condition d'entrée des marchandises.

Cadre juridique

Le certificat d'origine est régi au niveau international par l'article V du GATT et par la Convention internationale sur la simplification et l'harmonisation des procédures douanières (Kyoto révisée, annexe spécifique K). Au niveau européen, les articles 57 à 59 du Règlement d'exécution (UE) 2015/2447 encadrent sa délivrance. En France, les certificats d'origine sont délivrés par les Chambres de commerce et d'industrie (CCI) habilitées par la DGDDI.

Types et usages

• Certificat d'origine non préférentiel: délivré par les CCI, atteste l'origine de fabrication sans lien avec un accord commercial
• Certificats spécifiques: certains pays exigent des certificats conformes à leurs propres modèles (pays du Golfe, Algérie, etc.) ou nécessitant une légalisation consulaire
• Certificat d'origine préférentiel: terme parfois utilisé pour désigner les EUR.1 et autres preuves d'origine liées aux accords de libre-échange

Erreurs fréquentes

• Confondre certificat d'origine non préférentiel et preuve d'origine préférentielle: ils n'ont pas le même objet ni les mêmes effets juridiques
• Omettre la légalisation consulaire exigée par certains pays (sanctions: refus de dédouanement à destination)
• Ne pas anticiper les délais de délivrance, surtout pour les certificats nécessitant une légalisation