Certificat de circulation EUR.1
Document officiel attestant l'origine préférentielle des marchandises dans le cadre des accords de libre-échange de l'UE.
Certificat de circulation EUR.1
Le certificat EUR.1 est un document officiel qui atteste l'origine préférentielle des marchandises dans le cadre des accords de libre-échange et des accords préférentiels de l'Union européenne.
Utilisation
Le certificat EUR.1 est utilisé pour bénéficier des taux de droits de douane réduits ou nuls prévus par les accords préférentiels. Il est présenté aux douanes du pays d'importation.
Délivrance
Le certificat EUR.1 est délivré par les autorités douanières du pays d'exportation (en France, la DGDDI), sur demande de l'exportateur qui doit justifier de l'origine préférentielle de ses marchandises.
Alternatives
- Déclaration d'origine sur facture: pour les envois ≤ 6 000 EUR ou pour les exportateurs agréés, une mention d'origine sur la facture remplace l'EUR.1
- Attestation d'origine REX: dans le cadre du SPG, de certains APE et d'accords récents, la preuve d'origine est une attestation établie par l'exportateur enregistré dans le système REX
- Déclaration du fournisseur: déclaration sur facture du fournisseur UE attestant l'origine de ses marchandises, servant de base à l'exportateur pour demander un EUR.1
Validité
Le certificat EUR.1 est généralement valable 4 mois à compter de la date de délivrance (10 mois pour certains accords, comme le SPG).
Vérification a posteriori
Les douanes du pays d'importation peuvent demander une vérification a posteriori de l'authenticité du certificat auprès des douanes du pays d'exportation. En cas de non-conformité, les droits préférentiels sont annulés et les droits NPF sont réclamés rétroactivement.