ATR

Définition et principe

Le certificat ATR (Admission Temporaire Roulante) est le document de circulation spécifique aux échanges entre l'Union européenne et la Turquie dans le cadre de leur union douanière pour les produits industriels. Contrairement aux certificats EUR.1 qui attestent une origine préférentielle, l'ATR certifie que les marchandises sont en libre pratique dans l'UE ou en Turquie.

Cadre juridique

L'union douanière UE-Turquie a été établie par la Décision n° 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie. Le certificat ATR est régi par la Décision n° 1/2006 du Comité de coopération douanière CE-Turquie qui en définit le modèle et les procédures. L'ATR couvre les produits industriels (chapitres 25 à 97 du SH), à l'exclusion des produits CECA (charbon et acier) et des produits agricoles (qui relèvent de régimes préférentiels distincts avec EUR.1).

Fonctionnement pratique

• L'ATR est délivré par les autorités douanières du pays exportateur (UE ou Turquie) après vérification que les marchandises sont en libre pratique
• Les marchandises en libre pratique sont celles qui ont été produites dans l'UE/Turquie ou importées de pays tiers et pour lesquelles les droits de douane ont été acquittés
• L'ATR permet l'importation dans l'autre partie de l'union douanière en exemption de droits de douane
• Le certificat doit être présenté à l'importation dans les 4 mois suivant sa délivrance

Points d'attention

• L'ATR ne couvre pas les produits agricoles: pour ces derniers, un certificat EUR.1 ou une déclaration d'origine est nécessaire
• L'ATR n'est pas une preuve d'origine: il atteste la libre pratique, pas l'origine des marchandises
• Depuis les tensions commerciales UE-Turquie, des contrôles renforcés ont été mis en place sur certains produits sensibles (acier, aluminium)