Convention PEM (Paneuro-Méditerranée)
Convention régionale de cumul d'origine reliant l'UE, l'AELE, la Turquie et les pays méditerranéens.
Convention PEM — Paneuro-Méditerranée
La Convention PEM (Pan-Euro-Méditerranéenne) est un cadre régional qui harmonise les règles d'origine et permet le cumul diagonal entre ses pays signataires.
Pays participants
La convention relie plus de 25 pays et territoires: l'UE, les pays de l'AELE (Suisse, Norvège, Islande, Liechtenstein), la Turquie, les pays des Balkans occidentaux, et les partenaires méditerranéens (Maroc, Tunisie, Égypte, Jordanie, etc.).
Cumul diagonal
Le principal avantage de la convention est le cumul diagonal: les matières originaires de n'importe quel pays PEM peuvent être utilisées pour satisfaire les règles d'origine d'un autre pays PEM, à condition que des accords de libre-échange existent entre les pays concernés.
Révision en cours
La convention PEM est en cours de modernisation. Les règles transitoires offrent des critères plus souples que la convention actuelle, avec la possibilité pour les opérateurs de choisir entre les deux jeux de règles.
Preuve d'origine
Le certificat EUR-MED ou la déclaration d'origine EUR-MED doit être utilisé pour bénéficier du cumul PEM.