Médiation commerciale
Processus de résolution amiable des litiges commerciaux avec l'aide d'un tiers neutre (médiateur) qui facilite la négociation sans imposer de solution.
La médiation commerciale est un processus volontaire et confidentiel de résolution des litiges dans lequel un tiers neutre et impartial, le médiateur, aide les parties à trouver elles-mêmes une solution mutuellement acceptable à leur différend.
Caractéristiques essentielles:
- Volontaire: les parties entrent et sortent librement du processus
- Confidentielle: les échanges ne peuvent être utilisés dans une procédure ultérieure
- Non contraignante: le médiateur ne tranche pas, il facilite
- Rapide: généralement 1 à 3 jours de médiation
- Économique: coût très inférieur à l'arbitrage ou au contentieux judiciaire
La CCI propose un Règlement de médiation et administre des médiations internationales. D'autres institutions offrent des services similaires: CMAP (Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris), CEDR (Centre for Effective Dispute Resolution, Londres).
La médiation est particulièrement adaptée aux litiges commerciaux internationaux car elle préserve la relation commerciale entre les parties. En cas d'échec, les parties conservent le droit de recourir à l'arbitrage ou aux tribunaux.
La Convention de Singapour sur la médiation (2019) facilite l'exécution internationale des accords issus de médiation, comblant le fossé qui existait avec l'arbitrage (Convention de New York).