Notes de sous-position

Les notes de sous-position sont des dispositions juridiques qui clarifient la portée de certaines sous-positions spécifiques du Système harmonisé. Moins nombreuses que les notes de section et de chapitre, elles interviennent lorsque la différenciation au niveau des sous-positions nécessite des précisions supplémentaires que les libellés seuls ne peuvent fournir.

Conformément à la RGI 6, le classement dans les sous-positions d'une même position est déterminé légalement par les libellés de ces sous-positions et les notes de sous-position y afférentes, les notes de section et de chapitre s'appliquant mutatis mutandis. Les notes de sous-position ne s'appliquent qu'au niveau des sous-positions et ne modifient pas la portée des positions elles-mêmes.

Un exemple classique est la note de sous-position 1 du Chapitre 71, qui définit les termes « platine » et « or » pour les besoins des sous-positions, avec des seuils de pureté spécifiques qui ne s'appliquent qu'à ce niveau de détail de la nomenclature.

En pratique, les notes de sous-position sont souvent déterminantes dans les litiges de classement portant sur des distinctions techniques fines entre produits similaires. Leur méconnaissance peut conduire à des erreurs de classement aux conséquences financières significatives.