Code TARIC
Base de données tarifaire de l'UE qui étend le code SH à 10 chiffres pour intégrer les mesures européennes.
Code TARIC — Tarif Intégré des Communautés européennes
Le TARIC est le tarif douanier de l'Union européenne. Il étend le code SH de 6 à 10 chiffres pour intégrer toutes les mesures commerciales et tarifaires européennes.
Structure du code TARIC
- Chiffres 1 à 6: code SH international
- Chiffres 7 et 8: Nomenclature Combinée (NC) spécifique à l'UE
- Chiffres 9 et 10: sous-positions TARIC pour les mesures spécifiques
Contenu du TARIC
Le TARIC intègre les droits de douane conventionnels, les droits antidumping, les contingents tarifaires, les préférences tarifaires, les suspensions de droits, les mesures de politique commerciale et les restrictions à l'importation ou l'exportation.
Consultation
La base TARIC est consultable gratuitement en ligne sur le site de la Commission européenne (consultation TARIC). Elle est mise à jour quotidiennement.
Importance pour les déclarations
Le code TARIC à 10 chiffres est obligatoire dans les déclarations d'importation dans l'UE. Une erreur de code peut entraîner un taux de droit incorrect ou le non-respect de mesures réglementaires.