Espèce tarifaire / Classement tarifaire
Opération consistant à attribuer un code SH/TARIC précis à une marchandise, déterminant les droits et réglementations applicables.
Espèce tarifaire / Classement tarifaire
Le classement tarifaire (ou détermination de l'espèce tarifaire) est l'opération qui consiste à attribuer à une marchandise le code correct dans le Système Harmonisé, la Nomenclature Combinée et le TARIC. C'est le premier élément de la « trilogie douanière » (espèce, origine, valeur).
Importance
Le classement tarifaire détermine le taux de droits de douane applicable, les mesures de politique commerciale (antidumping, contingents), les réglementations applicables (normes, licences, prohibitions), les règles d'origine spécifiques à appliquer et les droits d'accise éventuels.
Méthodologie
Le classement s'effectue en appliquant les Règles Générales d'Interprétation (RGI) du SH, en consultant les Notes de Sections et de Chapitres, les Notes Explicatives du SH (NESH), les Avis de classement de l'OMD et les Notes Explicatives de la NC.
Erreurs fréquentes
Les erreurs de classement sont la première cause de redressements douaniers. Les produits multi-composants, les assortiments, les produits innovants et les produits à la frontière de deux positions sont les plus problématiques.
Sécurisation
Le Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) est l'outil juridique permettant de sécuriser un classement pour 3 ans dans toute l'UE.