Droit antidumping
Droit de douane additionnel imposé sur des produits importés vendus à un prix inférieur à leur valeur normale.
Droit antidumping
Un droit antidumping est un droit de douane supplémentaire imposé par l'UE sur des produits importés qui sont vendus sur le marché européen à un prix inférieur à leur valeur normale sur le marché d'origine (dumping).
Procédure d'imposition
L'imposition d'un droit antidumping résulte d'une enquête menée par la Commission européenne, qui doit établir l'existence du dumping, le préjudice causé à l'industrie européenne et le lien de causalité entre les deux.
Calcul
Le montant du droit est fixé pour éliminer le préjudice causé, sans dépasser la marge de dumping constatée. Il peut être exprimé en pourcentage ad valorem ou en montant fixe par unité.
Durée et révision
Les mesures antidumping sont imposées pour une durée initiale de 5 ans, renouvelable après réexamen. Les exportateurs peuvent demander un réexamen intermédiaire s'ils estiment que les circonstances ont changé.
Impact pour les importateurs
Les importateurs doivent vérifier si leurs produits sont soumis à des droits antidumping en consultant le TARIC. Ces droits s'ajoutent aux droits de douane normaux et peuvent considérablement augmenter le coût d'importation.