Produit fini vs semi-fini
Distinction tarifaire entre articles prêts à l'emploi et articles nécessitant une transformation supplémentaire, affectant le classement et les droits.
La distinction entre produit fini et produit semi-fini est fondamentale en classement tarifaire car elle détermine souvent la position applicable et, par conséquent, le taux de droit de douane. En règle générale, les produits semi-finis bénéficient de droits inférieurs à ceux des produits finis, reflétant la volonté de favoriser la transformation industrielle dans l'UE.
La RGI 2a joue un rôle essentiel: elle prévoit qu'un article incomplet ou non fini est classé comme l'article complet ou fini s'il en présente les caractéristiques essentielles en l'état où il est présenté. Ainsi, une automobile présentée sans moteur mais avec tous les autres éléments est classée comme automobile, non comme parties de véhicule.
La détermination du caractère « fini » ou « semi-fini » dépend du stade de transformation: les ébauches (blanks) qui nécessitent encore un usinage substantiel sont classées comme telles, tandis que les articles nécessitant seulement un finissage mineur (polissage, peinture) sont classés comme articles finis. Les notes de section et de chapitre précisent souvent ces distinctions pour les matières spécifiques.
En matière de droits de douane, la progressivité tarifaire (tariff escalation) fait que les matières premières brutes sont souvent peu ou pas taxées, les semi-finis modérément taxés, et les produits finis plus lourdement taxés. Cette structure tarifaire incite les importateurs à privilégier l'importation de semi-finis pour transformation locale.